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Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés: Aspects de droit international privé et de droit de l'Union européenne [PDF]
, 2011 International audienceLes restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de difficultés juridiques considérables lorsqu'ils interviennent dans le cadre de groupes internationaux de sociétés.
Pataut, Etienne
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Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6
Avec seulement 3 décisions QPC et 1 décision sur une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, le millésime 2023-2024 de la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel fut relativement peu fourni avec, de surcroît, aucune censure de prononcée. L'étude des décisions rendues n'en fut pas moins intéressante en ce qu'elle permet de mettre en lumière les ...
Bernard, Sylvain, Bremond, Zérah
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L'AUTONOMIE FISCALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE [PDF]
, 2015 International audienceSur le papier, l'autonomie de la Polynésie française ne fait aucun doute. Elle est même manifeste sur le plan juridique depuis le statut de 1977 qui donne à la Polynésie la compétence de principe.
Guigue, Alexandre
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Update - Debt Cancellation for Haiti: No Reason For Further Delays [PDF]
This paper presents an update of CEPR’s December 2007 overview of Haiti’s outstanding foreign debt, and how much of this debt is scheduled to be canceled under Haiti’s participation in the International Monetary Fund (IMF) and World Bank’s Heavily ...
Luis Sandoval, Mark Weisbrot
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A la recherche de l'administration fiscale optimale : l'approche par les coûts d'efficience [PDF]
Le fonctionnement des appareils fiscaux actuels est souvent entravé par des distorsions liées au caractère coercitif de la collecte fiscale. Celles-ci peuvent être analysées en tant que coûts d'efficience.
Kalina Koleva
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Écran législatif et contentieux fiscal, Mél. S. Schweitzer
, 2019 Ce n'est pas l'impôt qui a stimulé l'esprit d'invention ; c'est la possibilité d'échapper à l'impôt ». G. Jèze 1 « L'économiste ne sait pas, plus que quelqu'un d'autre, le point de prélèvements obligatoires qui peut être la goutte qui fait déborder le vase fiscal » 2.
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Les notaires, le droit et société : la période 1789-1989 [PDF]
, 2001 Moreau, Alain
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Les Penalites Fiscales Sont-Elles Assimilables à des Sanctions Penales au Regard de la CEDH? [PDF]
, 2002 Duarte, Sonia
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