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Le contentieux fiscal

1997
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Le contentieux de l’immatriculation du commerçant au registre du commerce et du crédit mobilier en droit OHADA

Revue De Droit De L'Université De Sherbrooke, 2016
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Ecran législatif et contentieux fiscal

2010
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Évolution réglementaire et spécificités du contentieux des formes particulières d'emploi

Sciences De La Société, 1995
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Les convergences des actions climatiques contre l'État. Étude comparée du contentieux national

Revue Juridique De L’environnement, 2017
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Le contrôle des études d’impact ou les ambiguïtés de la distinction des causes juridiques dans le contentieux de l’annulation

Revue Juridique De L’environnement, 2018
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Le contentieux en droit fiscal genevois

1994
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La preuve objective dans le contentieux fiscal

2006
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Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel

Amplitude du droit
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LE CONTENTIEUX FISCAL — Le contentieux de la créance ou contentieux de l'imposition

2011
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