À propos des illégalismes privilégiés. Réflexions conceptuelles et mise en contexte [PDF]
, 1988 The resolution of conflicts in a society can be seen as a complex network of interactions between various relatively autonomous official control systems.
Acosta, Fernando
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Mythe et réalité des relations entre les experts-comptables et les avocats : La guerre du chiffre et du droit a eu lieu [PDF]
Les avocats plaidaient et les comptables comptaient, les seconds, plus près des marchands dont les premiers se tenaient à distance. La révolution industrielle du 19ème n’ayant été possible que par l’instauration d’instruments juridiques nouveaux sont ...
Maxime DELHOMME
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Libres propos sur la notion de charges somptuaires
, 2015 International audienceIl en va parfois de certaines notions juridiques comme de certaines évidences : à force de les avoir toujours connues, nul ne songe plus à en critiquer la pertinence, le bien-fondé ou tout simplement l'obsolescence.
Masclet de Barbarin, Marie
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L'entreprise, l'approvisionnement et le droit. Vers une théorie pluraliste du contrat [PDF]
, 1991 Cet article est le premier compte-rendu d'une recherche empirique sur les relations contractuelles de l'entreprise Alcan avec ses fournisseurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Belley, Jean-Guy
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Éléments de réflexion sur le foncier et sa contribution au prix de l’immobilier [PDF]
, 2013 Cet article s’intéresse aux différentes sources de dysfonctionnement du marché foncier français et à ses conséquences sur le marché de l’immobilier en termes de prix et d’offre de logements.
Granqvist, Claes-Göran +3 more
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Fraude douanière. Réflexion à travers le cas du District d’Abidjan [PDF]
, 2017 Gli autori di questo articolo ritengono che l’apparizione della frode doganale ad Abidjan sia causata da operatori economici loschi, situazione che è alla base dell’insicurezza economica, politica e sociale all’interno di uno stato di giovane ...
Bamba, Ladji +2 more
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Les avantages du règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés [PDF]
, 2001 Les difficultés soulevées par l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour préjudice corporel ont poussé les parties impliquées dans ce type de litige vers des modes de règlement consensuel.
De Rico, Jean-François
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Developments in Belgian constitutional law : the year 2016 in review [PDF]
, 2017 This contribution presents an overview of the Belgian Constitutional Court and its activities during 2016. Two constitutional controversies that were at the forefront of political discussions and attracted much media attention are discussed, namely the ...
Cannoot, Pieter +4 more
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, 2015 International audienceLa protection des droits des contribuables face à la mise en œuvre des prérogatives de l'administration fiscale constitue une thématique qui a toujours été chère au professeur Louit.
Masclet de Barbarin, Marie
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Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre [PDF]
, 1991 L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles.
Auclair, René, Issalys, Pierre
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