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La Gestion du Contentieux Fiscal et les Garanties Offertes au Contribuable
al-Manārah lil-Dirāsāt al-Qānūnīyah wa-al-Idārīyah, 2016 Khalid Ennashi
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, 2021 Espace Géographique et Société Marocaine, No 43-44 (2021): Spécial: études ...
Magne Anne Nestorine
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Les Droits du contribuable dans le contentieux fiscal
, 1996 Bibliographie : 13 p.
Daniel Richer
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Chronique de contentieux constitutionnel fiscal
, 2020 Entre octobre 2019 et octobre 2020, le Conseil constitutionnel a rendu 9 QPC relatives à des dispositions fiscales. 5 portent sur l'IR, 3 sur l'IS et 1 sur l'ISF. Il a conclu trois fois à une censure, et rendu une décision contenant des réserves d'interprétation. Si ce bilan révèle de meilleures perspectives pour les requérants que durant l'année 2019,
Bremond, Zérah, Bernard, Sylvain
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Le contentieux d'un rescrit fiscal
, 2017 Conseil d'État, 2 décembre 2016, Ministre des finances et des comptes publics c/ Société Export Press, n° 387613, Lebon ; AJDA 2016. 2354 ; AJ fam. 2017. 94, obs.
Benoît Plessix
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Contentieux fiscal transfrontalier – Examen thématique de la jurisprudence de la Cour de cassation
, 2018 Examen de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de conventions préventives de double ...
Patart, Denis, Henkes, Andre
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Les moyens en contentieux fiscal
, 2023 Le contentieux fiscal nait d’un désaccord persistant entre le contribuable et l’administration fiscale. Le contribuable qui souhaite contester l’impôt doit présenter une réclamation contentieuse au service des impôts compétent avant de pouvoir, le cas échéant, porter le litige devant le juge.
Nael Dupeu
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