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Les Tribunaux Administratifs et la Problematique du Contentieux Fiscal : Quelle Correlation ?

Finance & Finance Internationale, 2017
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Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux

revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2017
Cedric Meurant
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Recours contentieux et protection du contribuable dans la phase juridictionnelle du contentieux fiscal camerounais

2021
Espace Géographique et Société Marocaine, No 43-44 (2021): Spécial: études ...
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Chronique de contentieux constitutionnel fiscal

2020
Entre octobre 2019 et octobre 2020, le Conseil constitutionnel a rendu 9 QPC relatives à des dispositions fiscales. 5 portent sur l'IR, 3 sur l'IS et 1 sur l'ISF. Il a conclu trois fois à une censure, et rendu une décision contenant des réserves d'interprétation. Si ce bilan révèle de meilleures perspectives pour les requérants que durant l'année 2019,
Bremond, Zérah, Bernard, Sylvain
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Les Droits du contribuable dans le contentieux fiscal

1996
Bibliographie : 13 p.
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Les moyens en contentieux fiscal

Le contentieux fiscal nait d’un désaccord persistant entre le contribuable et l’administration fiscale. Le contribuable qui souhaite contester l’impôt doit présenter une réclamation contentieuse au service des impôts compétent avant de pouvoir, le cas échéant, porter le litige devant le juge.
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Le contentieux d'un rescrit fiscal

2017
Conseil d'État, 2 décembre 2016, Ministre des finances et des comptes publics c/ Société Export Press, n° 387613, Lebon ; AJDA 2016. 2354 ; AJ fam. 2017. 94, obs.
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Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar

Instrument juridique au bénéfice des parties, aussi bien pour les contribuables que pour l’administration fiscale, le contentieux fiscal constitue, en principe, un observatoire propice pour mesurer la répercussion, la portée et l’efficacité de la gestion publique de l’impôt. Il sert à éprouver, dans sa généralité, la politique fiscale.
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L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ?

Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle dans la société civile en tant que mécanisme de régulation de la tension pouvant naître entre l’État et les individus à l’occasion de l’opération d’imposition.
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Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation

2004
1er janvier 2001 - 31 décembre ...
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