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LA REPRESSION DES DELITS FISCAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Cas de la ville de Kolwezi .

KAS African Law Study Library, 2017
Payer les impôts et taxes est un devoir que la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006 tel que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011, assigne à tout congolais.
IKONGA KAPENDA TIMOTHEE
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Évaluation de la performance dans les tribunaux administratifs : synthèse critique de la littérature et agenda de recherche

Canadian Public Administration, Volume 69, Issue 1, Page 110-126, March 2026.
Sommaire À première vue, l'évaluation de la performance s'accommode difficilement avec les principes de fonctionnement des institutions investies d'une fonction juridictionnelle. C'est pourquoi une littérature émergente, mais fragmentée, s'intéresse à son adoption dans les tribunaux administratifs.
Mah Aristide Dion
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Les géographes du Québec et la question professionnelle : essai d'interprétation sociohistorique, 1945–2000

Canadian Geographer / Le géographe canadien, Volume 68, Issue 2, Page 185-195, Summer / été 2024.
Résumé L'étude de l'histoire contemporaine de la géographie au prisme de la sociologie des professions permet de s'intéresser aux « trajectoires professionnelles », et ce, à titre d'objets. Par l'analyse de documents d'archives, trois périodes ont pu être établies, montrant ainsi les particularités contextuelles des débats entourant la présence des ...
Raphaël Pelletier
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La « niche fiscale » des journalistes et la morphologie des mondes de l’information.

Sur le Journalisme, 2014
Les journalistes français bénéficient depuis les années 1930 d’un important avantage fiscal. Celui-ci leur permet, du fait de leur profession, de payer moins d’impôts que les autres contribuables. Cette « niche fiscale » est analysée dans cet article sur
Gilles Bastin
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Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6

Avec seulement 3 décisions QPC et 1 décision sur une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, le millésime 2023-2024 de la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel fut relativement peu fourni avec, de surcroît, aucune censure de prononcée. L'étude des décisions rendues n'en fut pas moins intéressante en ce qu'elle permet de mettre en lumière les ...
Bernard, Sylvain, Bremond, Zérah
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Écran législatif et contentieux fiscal, Mél. S. Schweitzer

, 2019
Ce n'est pas l'impôt qui a stimulé l'esprit d'invention ; c'est la possibilité d'échapper à l'impôt ». G. Jèze 1 « L'économiste ne sait pas, plus que quelqu'un d'autre, le point de prélèvements obligatoires qui peut être la goutte qui fait déborder le vase fiscal » 2.
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Contentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back :un nouveau pas vers l’harmonisation du contentieux des créances d’origine fiscale

, 2015
Contentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back : un nouveau pas vers l'harmonisation du contentieux des créances d'origine fiscale Par Marie Masclet de Barbarin Maitre de conférences HDR Aix-Marseille Université La demande de remboursement de la créance de carry-back ne vise pas à remettre en cause une imposition mais tend à la ...
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Le juge fiscal français et le contentieux TVA

Revue française de finances publiques, 2014
exaly   +2 more sources

Conseil d’État, 3 e et 8 e ch. réunies, 30 décembre 2021, Société Capindus , n° 442804 (contentieux fiscal, événement susceptible de rouvrir le délai de réclamation)

Revue française de finances publiques, 2022
exaly   +2 more sources

La Gestion du Contentieux Fiscal et les Garanties Offertes au Contribuable

al-Manārah lil-Dirāsāt al-Qānūnīyah wa-al-Idārīyah, 2016
exaly   +2 more sources