Results 71 to 80 of about 25,129 (203)

Cour suprême, Cour d'arbitrage ou Cour constitutionnelle ? [PDF]

, 1985
The comparative analysis of political societies can provide some models for those who are concerned with the reform of an institution. Three comparative models are presented here in the context of the discussion about the role and organization of the ...
Delpérée, Francis
core   +1 more source

[Regulatory environment: Example of the Agence Ivoirienne de régulation de la mutualité sociale in Côte d'Ivoire]. [PDF]

Med Trop Sante Int, 2021
Ayité JV.
europepmc   +1 more source

Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait [PDF]

, 1996
1 vol. (237 p.) + Note de synthèse (18 p.)Le projet de recherche avait pour ambition d'apprécier le contentieux en matière de prestations familiales s'agissant de la mise en œuvre des dispositions de droit social qui font appel à un critère de fait ...
Raymond, Frédérique, Rebourg, Muriel, Sayn, Isabelle   +2 more
core   +1 more source

La monstration télévisuelle des « contentieux postcoloniaux » à travers l’exemple des mobilisations afro-antillaises (1999-2008)

Cahiers du MIMMOC, 2015
A partir d’un corpus d’émissions issues des chaînes publiques hertziennes, diffusées entre 1999 et 2008, cet article propose une réflexion sur les modalités discursives de traitement télévisuel de ce qu’il convient de considérer comme des « contentieux ...
Arnaud NGANGA MASSENGO
doaj   +1 more source

Defere prefectoral decision implicite indemnites de fonction

Revista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2000
Par cet arręt du 28 février 1997, le Conseil d’Etat, réunie en section du contentieux, apporte une nouvelle précision ŕ sa jurisprudence sur le déféré préfectoral.
Frederique TOUBOUL
doaj  

La médiation en droit administratif colombien : ce que la loi ne pourrait pas faire…

Droit Public Comparé
Bien que la médiation administrative soit prévue en droit colombien pour régler les conflits entre administrés et administrations, entre administrations, et même entre particuliers, ce mécanisme n’est suffisamment connu ni de la doctrine ...
Andrés Fernando Ospina-Garzón
doaj   +1 more source

Une diplomatie culturelle entre ambitions et limites de l’action officielle : l’ambassade de France à Berlin et le rapprochement culturel franco-allemand sous la République de Weimar [PDF]

Synergies Pays Germanophones, 2017
En partie paralysée dans les années suivant la Première Guerre mondiale par la persistance des rancœurs et des contentieux franco-allemands, l’ambassade de France à Berlin s’engagea, à partir de 1925-1926, dans le mouvement de rapprochement culturel qui
Marion Aballéa
doaj  

Apprentissage [PDF]

, 2007
« Système de reproduction sociale » et à la fois « contrat négocié » : en soulignant cette opposition a priori entre visions macro-historique et micro-économique de l’apprentissage, S. L. Kaplan et G.
Lemercier, Claire
core   +3 more sources

Première évaluation des demandes d'indemnisation formées devant les juridictions du fond pour des contaminations virales non V.I.H. par des produits sanguins

, 1994
Étude de 97 procédures traitées par les juridictions judiciaires et administratives diligentées devant les juridictions de 38 villes, situées dans le ressort de 23 cours d ...
Serverin, Evelyne
core  

ingenierie contractuelle et performance de l'entreprise : perspective économique et dynamique de droit des contrats [PDF]

, 2011
Comment s'articulent les rationalités managériales et juridiques ? Les règles de droit ont longtemps été réduites par les entrepreneurs au rang de contraintes entravant les libertés de commerce et d'entreprendre.
Deharo, Gaëlle
core   +2 more sources