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De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics [PDF]

, 2007
International audienceL'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants .
Delion, André, Kelesidis, Dionysios, Kirat, Thierry, Marty, Frédéric, Uri, Didier, Vidal, Laurent   +5 more
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De la réparation individuelle à l'élaboration d'une cause collective. L'engagement judiciaire des victimes du distilbène.

, 2015
International audienceFrom the case of a drug that caused serious damage over large populations-diethylstilbestrol-this article offers a sociological analysis of victims legal mobilizations.
Fillion, Emmanuelle, Torny, Didier
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Comment règle-t-on le problème du vol à l'étalage dans les espaces commerciaux français ? [PDF]

, 1998
Based on the quantitative data derived from the files of various large shopping centers in France, a set of criminal events (i.e. shop-lefting) are analysed.
Ocqueteau, Frédéric, Pottier, Marie-Lys   +1 more
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Les contentieux du travail en droit anglais [PDF]

, 1982
In this article, the author describes the British system of Labour Tribunals. These Tribunals, which are composed of jurists and non-jurists have jurisdiction to hear claims dealing with unlawful dismissal, discriminatory practices and other such matters.
Slynn, Sir Gordon
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Contentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back :un nouveau pas vers l’harmonisation du contentieux des créances d’origine fiscale

, 2015
International audienceContentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back : un nouveau pas vers l'harmonisation du contentieux des créances d'origine fiscale Par Marie Masclet de Barbarin Maitre de conférences HDR Aix-Marseille Université
Masclet de Barbarin, Marie
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L'accès à la terre et à l'aliment dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme [PDF]

, 2010
Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 6 pages.International audienceLa Cour interaméricaine des droits de l'Homme a rendu quelques décisions importantes sur le terrain du droit de propriété et l'accès à l'alimentation, des droits qui ...
Malwé, Claire
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Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo

KAS African Law Study Library, 2019
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque ...
Symphorien Kapinga K. Nkashama
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[Professional responsibility in obstetrics in Morocco: analyzes of litigation files between 2015-2018]. [PDF]

Pan Afr Med J, 2022
Boubess I, Bezad R, Alami MH.
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La nature juridique du recours préalable dans le contentieux général de la sécurité sociale -Etude comparative entre les droits Algérien et Français de la sécurité sociale-

Revue des Sciences Humaines, 2009
L’originalité du contentieux en droit social et notamment en droit de la sécurité sociale, consiste en la présence d’une phase préalable à la phase judiciaire pour régler le contentieux qui peut surgir entre l’assuré social et l’organisme de sécurité ...
Ouafa LABANI
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Libération conditionnelle et gestion des risque : le cas des condamnés pour faits de moeurs en Belgique

Criminologie, 2007
Résumé La libération conditionnelle, de même que la gestion des risques, sont deux thèmes que Pierre Landreville a régulièrement abordés dans ses nombreux travaux.
Philippe Mary
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