Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop?
KAS African Law Study Library, 2019 Le présent article donne une lumière sur les compétences d’une institution d’un genre particulier rattachée à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : le Parquet général.
Yannick Miteo Ngombo
doaj +1 more source
Defere prefectoral decision implicite indemnites de fonction
Revista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2000 Par cet arręt du 28 février 1997, le Conseil d’Etat, réunie en section du contentieux, apporte une nouvelle précision ŕ sa jurisprudence sur le déféré préfectoral.
Frederique TOUBOUL
doaj
La médiation en droit administratif colombien : ce que la loi ne pourrait pas faire…
Droit Public ComparéBien que la médiation administrative soit prévue en droit colombien pour régler les conflits entre administrés et administrations, entre administrations, et même entre particuliers, ce mécanisme n’est suffisamment connu ni de la doctrine ...
Andrés Fernando Ospina-Garzón
doaj +1 more source
La gestion publique par contrat au Maroc
Geopolitic and Geostrategic IntelligenceLe développement du recours aux instruments contractuels dans la gestion publique au Maroc met en lumière plusieurs défis juridiques, institutionnels et techniques susceptibles d’en limiter l’efficacité.
Professeur Morad EL ABBASSI, Doctorante Chems DOURRACHAD
doaj +1 more source
Une diplomatie culturelle entre ambitions et limites de l’action officielle : l’ambassade de France à Berlin et le rapprochement culturel franco-allemand sous la République de Weimar [PDF]
Synergies Pays Germanophones, 2017 En partie paralysée dans les années suivant la Première Guerre mondiale par la persistance des rancœurs et des contentieux franco-allemands, l’ambassade de France à Berlin s’engagea, à partir de 1925-1926, dans le mouvement de rapprochement culturel qui
Marion Aballéa
doaj
[Evaluation of governance framework of basic health insurance coverage in Morocco]. [PDF]
Pan Afr Med J, 2021 Mohammed K, Ahmed B.
europepmc +1 more source
Third-party Assessments/Independent Medical Evaluations. [PDF]
Can J Psychiatry, 2021 Booth BD, Watts J, Chaimowitz G.
europepmc +1 more source
Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas GeraisLe présent texte est un commentaire sur le travail intellectuel d’Antônio Augusto Cançado Trindade, premier juriste latino-américain à prendre place au sein de la belle et prestigieuse collection Doctrine(s) créée et dirigée par Emmanuelle Jouannet (et ...
Laurence Burgorgue-Larsen
doaj +1 more source
[Abnormal consequences of non-faulty medical accidents: Jurisprudence of the Conseil d'État]. [PDF]
Bull Acad Natl Med, 2020 Collet L.
europepmc +1 more source
Standard contractual clauses for cross-border transfers of health data after Schrems II. [PDF]
J Law Biosci, 2021 Bradford L, Aboy M, Liddell K.
europepmc +1 more source