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Les ambiguïtés de la patrimonialisation littéraire. Entre paysage, art et écologie

Relief: Revue Électronique de Littérature Francaise
Un arrêt du Conseil d’État vient de confirmer le refus d’autorisation de la construction d’un parc d’éoliennes tout proche du village d’Illiers-Combray, au nom de l’importance symbolique du « paysage littéraire » issu de l’œuvre de Marcel Proust.
Guy Saez
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La gestion des contentieux électoraux en RDC : succès ou échec pour la consolidation de l’Etat de droit ? [PDF]

Revue de l'UKA
Les contentieux électoraux en droit congolais sont un enjeu majeur pour la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit. Ils visent à garantir le respect des principes fondamentaux du suffrage universel, à assurer la transparence et la ...
Christophe TSHIENKE MUANZA
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Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et Accises [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux
Le présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie
Célestin MUTOMBO KAZADI, Bobo KABONGO KANINDA   +1 more
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VIOLATION DES ARRÊTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE: L’ARTICLE 168 DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉ- VRIER 2006 À L’ÉPREUVE DES PESANTEURS POLITIQUES ET JURIDIQUES. CAS DE L’ARRÊT R.CONST. 469 DU 26 MAI 2017 - DOI: 10.12818/P.0304-2340.2020v77p303

Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2020
L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un prérequis au maintien de l’Etat de droit, ce qui exige de la part des personnes publiques et privées de se soumettre aux décisions des cours et tribunaux.
Germain Ngoie Tshibambe, Janvier Kiyombo Makonga Lemere   +1 more
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Le principe du contradictoire devant le juge constitutionnel : étude des cas de la Côte d’Ivoire et du Sénégal

Global Africa
La juridictionnalisation progressive de l’activité du juge constitutionnel est soutenue par une processualisation du contentieux constitutionnel marquée par le recours à la procédure contradictoire.
Zeinaba Kane
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LE CONTENTIEUX DE L’IMMATRICULATION ET LES SOCIETES COMMERCIALES NON IMMATRICULEES EN DROIT DE L’OHADA [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
Le contentieux de l’immatriculation en Droit de l’OHADA a lieu en cas de litige survenu lorsqu’un assujetti à l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier ou à toute autre formalité exigée par la loi ne l’a pas demandée dans le délai ...
Freddy BONZEKE ILIKI
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Analyse sociologique sur la théorie et la pratique du contentieux fiscal à la Direction Générale des Impôts en RD Congo [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Le système fiscal congolais étant déclaratif et globalisant, sa force ou sa faiblesse dépendent notamment du degré d’efficacité des éléments qui le composent. La désarticulation de l’administration fiscale et les cours et tribunaux occasionnent un manque
Jean – Pierre KAFALA IKOKA –E-ASUKATO
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Le contrôle du juge d’appel en contentieux administratif [PDF]

Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2014
Dugo vremena, sve do 1950 – ih godina, Državni savjet je bio jedino sudsko tijelo opće nadležnosti za upravne sporove. Danas, i to od njihova osnivanja 1953. godine, upravni sudovi su prvostupanjska sudska tijela u upravnim sporovima.
Marc Gjidara
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[Professional responsibility in obstetrics in Morocco: analyzes of litigation files between 2015-2018]. [PDF]

Pan Afr Med J, 2022
Boubess I, Bezad R, Alami MH.
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Sars-CoV-2 échappé d’un laboratoire chinois ? L’OMS laisse tomber. [PDF]

Rev Francoph Lab, 2023
Manus JM.
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