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European Law Journal, Volume 30, Issue 3, Page 284-328, September 2024.Abstract The article argues that the ever‐closer Union among peoples of Europe finds itself at a critical juncture: the unstated and implicit assumption of a community made up of liberal democracies is being challenged and pitted against the rival rebirth of the nationalistic narrative of uniqueness and self‐sufficiency.
Tomasz Tadeusz Koncewicz
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La rupture conventionnelle : objectifs officiels versus enjeux implicites [PDF]
, 2010 URL des Documents de travail : http://centredeconomiesorbonne.univ-paris1.fr/bandeau-haut/documents-de-travail/Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne 2010.101 - ISSN : 1955-611XThe ‘conventional cancelation' is a way for employer and ...
Berta, Nathalie +2 more
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La participation du Parlement européen au contentieux communautaire: indice de sa position institutionnelle [PDF]
, 1990 Le Parlement européen, institution des Communautés européennes encore peu connue du grand public il y a seulement une décennie, bénéficie aujourd'hui d'un impact certain auprès des 270 millions d'européens qui y sont représentés et même d'une autorité ...
Michaud, Marc
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Canadian Geographer / Le géographe canadien, Volume 68, Issue 2, Page 185-195, Summer / été 2024.Résumé L'étude de l'histoire contemporaine de la géographie au prisme de la sociologie des professions permet de s'intéresser aux « trajectoires professionnelles », et ce, à titre d'objets. Par l'analyse de documents d'archives, trois périodes ont pu être établies, montrant ainsi les particularités contextuelles des débats entourant la présence des ...
Raphaël Pelletier
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La gestion des contentieux électoraux en RDC : succès ou échec pour la consolidation de l’Etat de droit ? [PDF]
Revue de l'UKALes contentieux électoraux en droit congolais sont un enjeu majeur pour la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit. Ils visent à garantir le respect des principes fondamentaux du suffrage universel, à assurer la transparence et la ...
Christophe TSHIENKE MUANZA
doaj
Culture et droit processuel : le cas du Québec [PDF]
, 2009 Cet article aborde l’influence de la culture au sein du droit processuel québécois, prenant appui sur la récente réforme du Code de procédure civile.
Jutras, Daniel
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Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et Accises [PDF]
Mouvements et Enjeux SociauxLe présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie
Célestin MUTOMBO KAZADI +1 more
doaj
Les ambiguïtés de la patrimonialisation littéraire. Entre paysage, art et écologie
Relief: Revue Électronique de Littérature FrancaiseUn arrêt du Conseil d’État vient de confirmer le refus d’autorisation de la construction d’un parc d’éoliennes tout proche du village d’Illiers-Combray, au nom de l’importance symbolique du « paysage littéraire » issu de l’œuvre de Marcel Proust.
Guy Saez
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Analyse de réseaux d'une organisation collégiale : les avocats d'affaires [PDF]
, 1960 Cet article identifie deux mécanismes d'intégration informelle d'une organisation collégiale. Le premier est basé sur la cohésion des relations entre membres.
Lazega, Emmanuel
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Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2020 L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un prérequis au maintien de l’Etat de droit, ce qui exige de la part des personnes publiques et privées de se soumettre aux décisions des cours et tribunaux.
Germain Ngoie Tshibambe +1 more
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