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Principes de contentieux administratif [PDF]
, 2017 L’importance du contentieux administratif n’échappe à personne. La qualité de son traitement donne au droit administratif sa consistance. L’obligation faite à l’administration de s’incliner devant la décision du juge permet l’État de droit.
Pâques, Michel
core
Canadian Geographer / Le géographe canadien, Volume 68, Issue 2, Page 185-195, Summer / été 2024.Résumé L'étude de l'histoire contemporaine de la géographie au prisme de la sociologie des professions permet de s'intéresser aux « trajectoires professionnelles », et ce, à titre d'objets. Par l'analyse de documents d'archives, trois périodes ont pu être établies, montrant ainsi les particularités contextuelles des débats entourant la présence des ...
Raphaël Pelletier
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La gestion des contentieux électoraux en RDC : succès ou échec pour la consolidation de l’Etat de droit ? [PDF]
Revue de l'UKALes contentieux électoraux en droit congolais sont un enjeu majeur pour la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit. Ils visent à garantir le respect des principes fondamentaux du suffrage universel, à assurer la transparence et la ...
Christophe TSHIENKE MUANZA
doaj
Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2020 L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un prérequis au maintien de l’Etat de droit, ce qui exige de la part des personnes publiques et privées de se soumettre aux décisions des cours et tribunaux.
Germain Ngoie Tshibambe +1 more
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Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et Accises [PDF]
Mouvements et Enjeux SociauxLe présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie
Célestin MUTOMBO KAZADI +1 more
doaj
Les ambiguïtés de la patrimonialisation littéraire. Entre paysage, art et écologie
Relief: Revue Électronique de Littérature FrancaiseUn arrêt du Conseil d’État vient de confirmer le refus d’autorisation de la construction d’un parc d’éoliennes tout proche du village d’Illiers-Combray, au nom de l’importance symbolique du « paysage littéraire » issu de l’œuvre de Marcel Proust.
Guy Saez
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Ebisu: Études Japonaises, 2023 Questioning law’s response-abilities in the face of climate change, this article examines the litigation strategies that claimants and their attorneys have been deploying in the so-called “coal- fired power plant trials” in Japan.
Isabelle Giraudou
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J. Salmon, Conseil d'État. Contentieux de l'indemnité. Contentieux de l'annulation
, 1988 J. Salmon, Conseil d'État. Contentieux de l'indemnité. Contentieux de l'annulation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°1, Janvier-mars 1988. pp.
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LE CONTENTIEUX DE L’IMMATRICULATION ET LES SOCIETES COMMERCIALES NON IMMATRICULEES EN DROIT DE L’OHADA [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement DurableLe contentieux de l’immatriculation en Droit de l’OHADA a lieu en cas de litige survenu lorsqu’un assujetti à l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier ou à toute autre formalité exigée par la loi ne l’a pas demandée dans le délai ...
Freddy BONZEKE ILIKI
doaj
La place du CIRDI dans le contentieux de l’investissement international
, 2006 Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
SACERDOTI, GIORGIO
core