Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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Natures Sciences Sociétés, 2018 Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact.
Lucas Marthe
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Analyse critique du décret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalités d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un ...
Jérémie ABOZO ABOZO
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Moyens et branches du contentieux
, 2020 International audienceLa distinction traditionnelle des branches au sein du contentieux administratif n’a jamais été simple à appréhender. En témoigne les difficultés auxquelles s’est toujours heurtée la doctrine, pour proposer une classification des ...
Caille, Pascal
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De la modification des ordonnances prises par le Président de la République avant la constitution du 18 février 2006 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Les ordonnances prises par le Président de la République Démocratique du Congo avant la Constitution du 18 février 2006 peuvent être modifiées aujourd’hui par lui-même (ordonnance) ou par le Premier ministre (décret) selon le cas.
Jérémie ABOZO ABOZO
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Recherche sur l'autonomie du contentieux administratif au Maroc
, 2022 Administrative litigation in Morocco, in the modern sense of the term, was introduced by the French protectorate. From the outset, the analysis of administrative litigation in Morocco based on comparative law, in particular French Law leads us to observe
Rochd, Houda
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La protection du droit à l’éligibilité au regard du contentieux électoral congolais : cas des élections législatives nationales de 2018 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Résumé Dans un régime démocratique, le peuple est considéré comme la source du pouvoir en ce sens qu’il est détenteur de la souveraineté conformément à la constitution1 , qu’il exerce directement ou indirectement par la voie des urnes en élisant ses
Albert WUNGUDI LOKANGAKA +2 more
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De la controverse á l'eristique dans l'œvre de Bernard-Marie Koltès : Une stratégie dénonciatrice
Relief: Revue Électronique de Littérature Francaise, 2015 Les dialogues dans le théâtre de B.-M. Koltès, définis comme l’ostentation d’une dynamique argumentative, dépassent le cadre de l’argumentation éthique pour basculer dans la sophistique et la dialectique éristique du fait de nombreux « dysfonctionnements
Samar Hage
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Canadian Public Administration, Volume 69, Issue 1, Page 110-126, March 2026.Sommaire À première vue, l'évaluation de la performance s'accommode difficilement avec les principes de fonctionnement des institutions investies d'une fonction juridictionnelle. C'est pourquoi une littérature émergente, mais fragmentée, s'intéresse à son adoption dans les tribunaux administratifs.
Mah Aristide Dion
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European Law Journal, Volume 30, Issue 3, Page 284-328, September 2024.Abstract The article argues that the ever‐closer Union among peoples of Europe finds itself at a critical juncture: the unstated and implicit assumption of a community made up of liberal democracies is being challenged and pitted against the rival rebirth of the nationalistic narrative of uniqueness and self‐sufficiency.
Tomasz Tadeusz Koncewicz
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