DE LA JURIDICTIONNALISATION DES ACTES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TEMPS NORMAL ET PENDANT LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle.
Stev SAMIBWA TAVALER +2 more
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KAS African Law Study Library, 2020 La polémique née lors du traitement juridictionnel du contentieux de candidature des gouverneurs de provinces a été suscitée par l’exercice par certains candidats de leur droit constitutionnel de recours.
Jean Jacques Kahunga Mapela
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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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Analyse critique du décret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalités d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un ...
Jérémie ABOZO ABOZO
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De la modification des ordonnances prises par le Président de la République avant la constitution du 18 février 2006 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Les ordonnances prises par le Président de la République Démocratique du Congo avant la Constitution du 18 février 2006 peuvent être modifiées aujourd’hui par lui-même (ordonnance) ou par le Premier ministre (décret) selon le cas.
Jérémie ABOZO ABOZO
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Canadian Public Administration, Volume 69, Issue 1, Page 110-126, March 2026.Sommaire À première vue, l'évaluation de la performance s'accommode difficilement avec les principes de fonctionnement des institutions investies d'une fonction juridictionnelle. C'est pourquoi une littérature émergente, mais fragmentée, s'intéresse à son adoption dans les tribunaux administratifs.
Mah Aristide Dion
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De la controverse á l'eristique dans l'œvre de Bernard-Marie Koltès : Une stratégie dénonciatrice
Relief: Revue Électronique de Littérature Francaise, 2015 Les dialogues dans le théâtre de B.-M. Koltès, définis comme l’ostentation d’une dynamique argumentative, dépassent le cadre de l’argumentation éthique pour basculer dans la sophistique et la dialectique éristique du fait de nombreux « dysfonctionnements
Samar Hage
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European Law Journal, Volume 30, Issue 3, Page 284-328, September 2024.Abstract The article argues that the ever‐closer Union among peoples of Europe finds itself at a critical juncture: the unstated and implicit assumption of a community made up of liberal democracies is being challenged and pitted against the rival rebirth of the nationalistic narrative of uniqueness and self‐sufficiency.
Tomasz Tadeusz Koncewicz
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La protection du droit à l’éligibilité au regard du contentieux électoral congolais : cas des élections législatives nationales de 2018 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Résumé Dans un régime démocratique, le peuple est considéré comme la source du pouvoir en ce sens qu’il est détenteur de la souveraineté conformément à la constitution1 , qu’il exerce directement ou indirectement par la voie des urnes en élisant ses
Albert WUNGUDI LOKANGAKA +2 more
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Canadian Geographer / Le géographe canadien, Volume 68, Issue 2, Page 185-195, Summer / été 2024.Résumé L'étude de l'histoire contemporaine de la géographie au prisme de la sociologie des professions permet de s'intéresser aux « trajectoires professionnelles », et ce, à titre d'objets. Par l'analyse de documents d'archives, trois périodes ont pu être établies, montrant ainsi les particularités contextuelles des débats entourant la présence des ...
Raphaël Pelletier
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