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Organization of the courts and tribunals and prosecution policy in the area of environmental crime [PDF]
, 2004 De Geyter, Lien, Lavrysen, Luc
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Identifying and measuring land-use and proximity conflicts: methods and identification. [PDF]
Springerplus, 2014 Torre A +10 more
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Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles [PDF]
, 2014 Magnon, Xavier
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L'expert, l'expertise et le juge de l'Union
, 2011 La réflexion sur l'expert et l'expertise est, dans l'Union européenne, dans une configuration pour le moins particulière, omniprésente et absente tout à la fois.
Brosset, Estelle
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Observer les conflits d'usage : que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur le développement des régions ? [PDF]
Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l'allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages
Philippe Jeanneaux, Thierry Kirat
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Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat à ne pas négliger [PDF]
, 2010 Donnay, Luc
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