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De l’existence d’une politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte d’Ivoire

Les Annales De Droit, 2022
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Conflits d’usage littoraux et intérieurs : une géographie du contentieux de seconde instance dans le département de l’Hérault

Norois, 2012
Thierry Kirat, Ségolène Darly, Anne Cadoret   +2 more
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Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux

revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2017
Cedric Meurant
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Contentieux administratif luxembourgeois

2009
info:eu-repo/semantics ...
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Contentieux en chirurgie orthopédique, des mesures préventives sont-elles possible ? Analyse systématique de 126 recours traités par les quatre CHU d’une interrégion

Revue De Chirurgie Orthopedique Et Traumatologique, 2018
Rémi Gauthé
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Contentieux du contrat : contentieux de l'acte détachable du contrat

2011
Conseil d'État, 21 févr.
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Allocation des droits à bâtir et recours contentieux : quels registres d’argumentation portés par les riverains ?

Métropoles, 2020
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Chronotopes du contentieux climatique au Japon : maillons d’une judiciarisation pour l’Anthropocène ?

Ebisu, 2023
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Contentieux administratif

2015
Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer
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Contentieux sécurité sociale

Droit, Déontologie & Soin, 2020
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