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, 2020 Cinquième Partie. Contrôles et contentieux - Titre 4.
de Berranger, Thibaut
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, 2018 L’expression de liaison du contentieux apparaît à de nombreuses reprises sous la plume de Pierre Hébraud. Elle prend d’ailleurs de plus en plus d’importance dans ses dernières chroniques. Hébraud emprunte cette notion au contentieux administratif.
Nicolas Cayrol, Cayrol, Nicolas
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2023
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l’Administration.Mais encore faut-il en maîtriser les règles.
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Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l’Administration.Mais encore faut-il en maîtriser les règles.
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2020
Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité ...
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Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité ...
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Le contentieux des installations classées, un contentieux à repenser ?
Revue Juridique de l'Environnement, 1995Le rôle d'administrateur que le juge administratif s'est reconnu dans le contentieux des installations classées, et qui est parfois pris comme référence de réflexion sur l'intérêt d'accroître les pouvoirs du juge vis-à-vis de l'Administration, n'est en fait que rarement mis en œuvre.
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2013
Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.
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Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.
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