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Annuaire des collectivités locales, 2008
Douence Jean-Claude. IV. Contentieux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 333-336.
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Douence Jean-Claude. IV. Contentieux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 333-336.
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Droit et gestion des collectivités territoriales, 2012
Douence Jean-Claude. V. Contentieux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 399-410.
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Douence Jean-Claude. V. Contentieux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 399-410.
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Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011
V. Contentieux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 269-282.
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V. Contentieux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 269-282.
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Le contentieux des installations classées, un contentieux à repenser ?
Revue Juridique de l'Environnement, 1995Le rôle d'administrateur que le juge administratif s'est reconnu dans le contentieux des installations classées, et qui est parfois pris comme référence de réflexion sur l'intérêt d'accroître les pouvoirs du juge vis-à-vis de l'Administration, n'est en fait que rarement mis en œuvre.
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2023
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l’Administration.Mais encore faut-il en maîtriser les règles.
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Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l’Administration.Mais encore faut-il en maîtriser les règles.
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2020
Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité ...
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Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité ...
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