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INCIDENCE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ORDINAIRE SUR L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Tout corps normatif, qu’il soit procédural ou de fond, concourt à une finalité : promouvoir et consolider l’Etat de droit. De ce fait, l’aménagement procédural ordinaire impacte certainement l’Etat de droit en ce qu’il organise le déroulement du procès ...
Berthold OKOKO OKITAKENGE
doaj
LE JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’administration ...
Ignace MUAMBA MUAMBA
doaj
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L'Univers des normes, 2021exaly +16 more sources
La procédure administrative non contentieuse et la transparence
Revue Francaise D'Administration Publique, 1993exaly
La continuité de la procédure contentieuse administrative
Bibliothèque De L'École Des Chartes, 1998exaly
La procédure administrative contentieuse est-elle véritablement inquisitoire ?
Civitas Europa, 2020exaly
Chronique de jurisprudence en procédure administrative contentieuse
Revue Juridique De L Ouest, 1988exaly
La loi finlandaise sur la procédure administrative contentieuse
Revue Internationale De Droit Compare, 1999exaly