INCIDENCE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ORDINAIRE SUR L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Tout corps normatif, qu’il soit procédural ou de fond, concourt à une finalité : promouvoir et consolider l’Etat de droit. De ce fait, l’aménagement procédural ordinaire impacte certainement l’Etat de droit en ce qu’il organise le déroulement du procès ...
Berthold OKOKO OKITAKENGE
doaj
LE JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’administration ...
Ignace MUAMBA MUAMBA
doaj
The Modern Law Review, Volume 83, Issue 4, Page 831-860, July 2020., 2020 Abstract The juridification of the European policy process is increasingly fragile, and little understood. This study develops a novel methodology to investigate the influence of Member States on the rulings of the Court of Justice of the European Union (CJEU).
Marcella Favale +2 more
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L’expertise associative issue de la contestation des grandes infrastructures publiques de transport en France [PDF]
, 2001 Notre recherche porte sur la signification des conflits concernant les grandes infrastructures publiques de transport en France. Nous analysons ces contestations comme la résistible constitution d'un réseau d'expertise associative.
Lolive, Jacques, Tricot, Anne
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Quelques réflexions sur l'ordre public dans le droit processuel québécois [PDF]
, 1999 La notion d'ordre public appliquée au droit processuel a pris une dimension qui l'a peut-être dénaturée ; elle est largement devenue un ordre public de protection.
Garant, Patrice
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Nouveau développement du droit administratif en Chine [PDF]
, 1996 Ce texte donne une vue générale de l'évolution de la législation chinoise relevant du droit administratif depuis 1979. Cette évolution a été jalonnée par la mise en place d'une procédure réglementaire et d'une planification de la production législative ...
Jinming, Liang
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Les juridictions du travail et de la sécurité sociale en Allemagne — organisation, compétences et procédures judiciaires [PDF]
, 2007 Parmi les différentes branches de juridictions, celles du travail et de la sécurité sociale jouent un rôle important. L\u27;article présente les traits caractéristiques du droit procédural de ces deux branches en Allemagne et fournit une introduction ...
Gergen, Thomas
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Le coût de la justice internationale : enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique [PDF]
, 2014 Despite its obvious practical interest, there is virtually no study concerning the costs of inter-State proceedings. The present article is intended to fill this gap.
A. Miron
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Une innovation en contentieux administratif français: la protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté [PDF]
, 2007 Une innovation en contentieux administratif français: la protection des libertés fondamentales par la procédure du référé ...
Le Bot, Olivier
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Quand le souci d’efficacité de l’éloignement l’emporte sur l’application effective des droits fondamentaux : droit d’être entendu (Directive 2008/115/CE et PGDUE) [PDF]
, 2014 International audienceCJUE, 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega, affaire C-166 ...
Basilien-Gainche, Marie-Laure +1 more
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