Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : Que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ? [PDF]
, 2009 L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français.
Philippe, Jeanneaux, Sabau, Clovis
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L'enquête publique préalable à la décision comme modèle alternatif [PDF]
, 1983 This paper surveys the present state of French law concerning local inquiries on works projects in the energy sector, such as dams, power plants, transmission lines, etc.
Colson, Jean-Philippe
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De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics [PDF]
, 2007 International audienceL'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants .
Delion, André +5 more
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Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions [PDF]
, 2016 International ...
P. Brossard
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Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale [PDF]
, 2012 International ...
Laval Mader, Nathalie
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La participation des citoyens aux choix énergétiques [PDF]
, 1983 The authors comment on the capacity of the law to resolve problems concerning public participation in energy questions. Problems of clarity of language and consensus about objects arise in most public debates about energy.
Bouchard, Mario +3 more
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Le Bundesrat. La protection des intérêts des Länder selon la Loi fondamentale allemande [PDF]
, 1985 After dealing with the West German Bundersrat in a double-chamber system, the author, following the Basic Law of the country, depicts the varied powers of this Chamber.
Bothe, Michael
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, 2015 International audienceContentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back : un nouveau pas vers l'harmonisation du contentieux des créances d'origine fiscale Par Marie Masclet de Barbarin Maitre de conférences HDR Aix-Marseille Université
Masclet de Barbarin, Marie
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Conflits environnementaux et gestion des espaces : Modalités de recours au tribunal, pratiques administratives et logiques d'acteurs entre environnement et aménagement [PDF]
, 2008 Les conflits environnementaux sont devenus l'objet d'un nombre important de travaux issus des différentes disciplines des sciences sociales, si l'on s'en tient simplement au cadre des recherches menées en France.
Cadoret, Anne +5 more
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, 2015 International audienceFrom the case of a drug that caused serious damage over large populations-diethylstilbestrol-this article offers a sociological analysis of victims legal mobilizations.
Fillion, Emmanuelle, Torny, Didier
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