La difficile écriture de l'histoire du Conseil d'État [PDF]
The article focuses on the Conseil d'État, an organ of the French government that provides the executive branch with legal advice and acts as the administrative court of last resort, and its role in the French political history. According to the article,
Chatriot, Alain
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De la nécessité pour le traducteur de maîtriser les domaines spécialisés : le cas des systèmes juridictionnels [PDF]
, 2010 Depuis la fin du xixe siècle, le droit égyptien, ayant comme principale source le Code Napoléon, est étroitement lié au droit français. S’appuyant sur ce principe, le traducteur d’un texte juridique, et plus spécialement dans le domaine juridictionnel ...
Medhat-Lecocq, Héba
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Le rôle du contrôle juridictionnel comme technique de participation [PDF]
, 1983 The use of the « costs-advantages balance » theory by the French Administrative Courts would appear to give them a far-reaching supervisory jurisdiction over administrative decisions.
Henry, J. P.
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EIRP Proceedings, 2009 It is the social practice which has determined the civil society to request from the publicauthorities, through all means, to ensure a high level of quality for the professional services of thepersonnel from the public area.
Nicu Alina Livia
doaj
L’erreur en droit des contrats administratifs [PDF]
, 2015 Le lien entre erreur et contrat fait partie de notre inconscient collectif de juriste. Il renvoie en effet à l'article 1110 du Code civil 1 , un des piliers du cours de droit civil des obligations durant la deuxième année de droit.
Kalflèche, Grégory
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La participation du Parlement européen au contentieux communautaire: indice de sa position institutionnelle [PDF]
, 1990 Le Parlement européen, institution des Communautés européennes encore peu connue du grand public il y a seulement une décennie, bénéficie aujourd'hui d'un impact certain auprès des 270 millions d'européens qui y sont représentés et même d'une autorité ...
Michaud, Marc
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Observer les conflits d'usage : que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur le développement des régions ? [PDF]
Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l'allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages
Philippe Jeanneaux, Thierry Kirat
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Le coût de la justice internationale : enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique [PDF]
, 2014 Despite its obvious practical interest, there is virtually no study concerning the costs of inter-State proceedings. The present article is intended to fill this gap.
A. Miron
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Du principe de l'égalité des armes à l'égalité des droits des parties en matière fiscale
, 2005 International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoire, un des fondements majeurs du droit à un procès équitable tel que défini à l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l ...
Masclet de Barbarin, Marie
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Le juge administratif et la délégation du pouvoir de suspension d’un fonctionnaire: A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 novembre 2004 Ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche c/ M. A., req. n° 244515 [PDF]
En rupture avec la distinction traditionnelle entre délégation de pouvoir et délégation de signature, cette décision admet, dans le cadre d’une délégation du pouvoir de suspendre un fonctionnaire, l’existence d’une compétence concurrente entre l’autorité
Tusseau, Guillaume
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