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Contentieux administratif : + 6 % par an
Revue Francophone Des Laboratoires, 2010exaly +2 more sources
Les contentieux administratifs de demain
revue Alyoda, 2023Les contentieux administratifs de demain seront essentiellement les mêmes qu’aujourd’hui. Cependant, les évolutions de la société ne sont pas sans incidence sur l’activité du juge et peuvent provoquer le développement de contentieux existants voire en faire émerger de nouveau.
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2023
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l’Administration.Mais encore faut-il en maîtriser les règles.
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Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l’Administration.Mais encore faut-il en maîtriser les règles.
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2020
Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité ...
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Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité ...
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Le Contentieux administratif en Suisse
Progress in Public Administration, 1936I. — Préliminaires, p. 203; II. — Voies de recours des particuliers contre les actes des autorités administratives, p. 206; III. — Le contrôle juridictionnel de l'Administration, p. 207; IV. — Le contentieux administratif, p. 215; V. — Matières soumises aux organes juridictionnels, p. 220; VI. — La matière contentieuse administrative, p. 225; VII.
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2013
Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.
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Présentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences respectives, types de recours, règlement du différend et contestation des décisions.
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Contentieux administratif économique
2017(CE 21 mars 2016, nos 368082, 368083 et 368084, Sté Fairvesta International GmbH (Sté) et a., Lebon ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2016. 715, obs. M.-C. de Montecler ; AJCA 2016. 302, obs. S. Pelé ; Rev. sociétés 2016. 608, note Olympe Dexant - de Bailliencourt ; RFDA 2016. 497, concl. S.
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