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Les contentieux en indemnité devant le Conseil d’État, alternatives au contentieux judiciaire ?
, 2021 Le contentieux de l’indemnité devant le juge belge bénéficie de plusieurs portes d’entrée, comprises comme autant de moyens d’action ouverts au justiciable. Pendant longtemps, il incombait presque exclusivement au juge civil de se pencher sur l’octroi et
de Clippele, Marie-Sophie
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, 2014 International audiencePrésentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences ...
Rouault, Marie-Christine
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Moyens et branches du contentieux
, 2020 International audienceLa distinction traditionnelle des branches au sein du contentieux administratif n’a jamais été simple à appréhender. En témoigne les difficultés auxquelles s’est toujours heurtée la doctrine, pour proposer une classification des ...
Caille, Pascal
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[Abnormal consequences of non-faulty medical accidents: Jurisprudence of the Conseil d'État]. [PDF]
Bull Acad Natl Med, 2020 Collet L.
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R. Chapus, Droit du contentieux administratif, T éd
, 1999 R. Chapus, Droit du contentieux administratif, T éd. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999.
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G. Papachatzis, Etudes sur le contentieux administratif, 3e éd
, 1956 G. Papachatzis, Etudes sur le contentieux administratif, 3e éd. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 8 N°2, Avril-juin 1956. pp.
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L'informel en contentieux administratif
Les exigences formelles structurent le contentieux administratif français. Ces règles fondent les garanties qui nous sont les plus chères : une justice visible et prévisible, adaptée dans le temps, rendue par un juge impartial, dans des délais ...
Lanckbeen, Arnaud
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, 2018 L’expression de liaison du contentieux apparaît à de nombreuses reprises sous la plume de Pierre Hébraud. Elle prend d’ailleurs de plus en plus d’importance dans ses dernières chroniques. Hébraud emprunte cette notion au contentieux administratif.
Nicolas Cayrol, Cayrol, Nicolas
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Une nouvelle publication : « Le Répertoire de contentieux administratif »
, 1984 Une nouvelle publication : « Le Répertoire de contentieux administratif ». In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°2, Avril-juin 1984.
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André (Michel). — Traité du contentieux administratif du Maroc
, 1932 André (Michel). — Traité du contentieux administratif du Maroc. In: Revue d'histoire des colonies, tome 20, n°88, Juillet-août 1932. pp.
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