[Abnormal consequences of non-faulty medical accidents: Jurisprudence of the Conseil d'État]. [PDF]
Bull Acad Natl Med, 2020 Collet L.
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, 2015 International audienceContentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back : un nouveau pas vers l'harmonisation du contentieux des créances d'origine fiscale Par Marie Masclet de Barbarin Maitre de conférences HDR Aix-Marseille Université
Masclet de Barbarin, Marie
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Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait [PDF]
, 1996 1 vol. (237 p.) + Note de synthèse (18 p.)Le projet de recherche avait pour ambition d'apprécier le contentieux en matière de prestations familiales s'agissant de la mise en œuvre des dispositions de droit social qui font appel à un critère de fait ...
Raymond, Frédérique +2 more
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, 2007 Présentation historique (depuis le 18e siècle) très générale des institutions françaises (administrations, lois, juridictions) participant à la régulation de l ...
Lemercier, Claire
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PATRICE GARANT, Droit administratif, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1991, t. 1, Structures, actes et contrôles, 729 p., t. 2, Le contentieux, 657 p. ; 1992, t. 3, Les Chartes, 625 p., ISBN 2-89073-770-5, 2-89073-771-3, 2-890-780-2 [PDF]
, 1992 Mockle, Daniel
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Réflexions sur le système français de dualité juridictionnelle [PDF]
, 2001 Autin, Jean-Louis
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Modalités d'émergence et procédures de résolution des conflits d'usage autour de l'espace et des ressources naturelles. Analyse dans les espaces ruraux [PDF]
rapport de recherche au programme Environnement, vie, sociétés du CNRS - appel d'offres "la gouvernance en question"conflits d'usage - aménagements - environnement ...
Anastasia Aviles +8 more
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, 2015 International audienceFrom the case of a drug that caused serious damage over large populations-diethylstilbestrol-this article offers a sociological analysis of victims legal mobilizations.
Fillion, Emmanuelle, Torny, Didier
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Le contentieux administratif et la nature des choses
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2017 Daniel Giltard
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Les sources du droit administratif – Évolution et actualité de l’“exception administrative”
, 2013 International audienceLe caractère prétorien du droit administratif, justifié par son histoire et par sasingularité, le distingue fondamentalement du droit privé et d’aucuns estiment quec’est là sa chance ou sa force, si ce n’est son essence même.
Barraud, Boris
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