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Le contentieux administratif des zones d’aménagement concerté
, 1979 Bouyssou Fernand. Le contentieux administratif des zones d’aménagement concerté . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp.
Bouyssou, Fernand
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Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence
, 2019 International audienceL’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignations à résidence ...
Roulhac, Cédric +5 more
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Formulaires de contentieux administratif, www.dalloz.fr, mars 2019
, 2019 Base de données, mise à jour : S. Defix, G. Jurie, R. Bonnefont, A.
Defix, Sébastien
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Le contentieux administratif et la nature des choses
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2017 Daniel Giltard
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Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?
, 2019 International audienceRéflexion sur le degré de publicité pour le contentieux ...
Perroud, Thomas
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Le juge administratif et le contentieux du bruit provoqué par la puissance publique
, 1995 Goliard François. Le juge administratif et le contentieux du bruit provoqué par la puissance publique. In: Droit et Ville, tome 40, 1995. pp.
Goliard, François
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Actualités du contentieux administratif
, 2020 L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018.
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Chabanol : La pratique du contentieux administratif (Edition Litec)
, 1989 Bouyssou Fernand. Chabanol : La pratique du contentieux administratif (Edition Litec). In: Droit et Ville, tome 27, 1989. Poitiers - mars 1989 : Journée d'étude sur les problèmes actuels du droit des P.O.S. pp.
Bouyssou, Fernand
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Contentieux administratif [PDF]
Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken, 2009 openaire +2 more sources