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Le contentieux administratif des zones d’aménagement concerté

open access: yes, 1979
Bouyssou Fernand. Le contentieux administratif des zones d’aménagement concerté . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp.
Bouyssou, Fernand
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Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence

open access: yes, 2019
International audienceL’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignations à résidence ...
Roulhac, Cédric   +5 more
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Formulaires de contentieux administratif, www.dalloz.fr, mars 2019

open access: yes, 2019
Base de données, mise à jour : S. Defix, G. Jurie, R. Bonnefont, A.
Defix, Sébastien
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Le contentieux administratif et la nature des choses

open access: yesZbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2017
Daniel Giltard
doaj   +1 more source

Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?

open access: yes, 2019
International audienceRéflexion sur le degré de publicité pour le contentieux ...
Perroud, Thomas
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Le juge administratif et le contentieux du bruit provoqué par la puissance publique

open access: yes, 1995
Goliard François. Le juge administratif et le contentieux du bruit provoqué par la puissance publique. In: Droit et Ville, tome 40, 1995. pp.
Goliard, François
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Actualités du contentieux administratif

open access: yes, 2020
L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. Il y a les réformes relatives à la tutelle en Région wallonne, en particulier celles afférentes à deux décrets intervenus le 4 octobre 2018.
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Chabanol : La pratique du contentieux administratif (Edition Litec)

open access: yes, 1989
Bouyssou Fernand. Chabanol : La pratique du contentieux administratif (Edition Litec). In: Droit et Ville, tome 27, 1989. Poitiers - mars 1989 : Journée d'étude sur les problèmes actuels du droit des P.O.S. pp.
Bouyssou, Fernand
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Contentieux des contrats

open access: yes, 2016
nonouinon ...
Louvaris, Antoine, Dreyfus, Jean-David
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Contentieux administratif [PDF]

open access: yesChroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken, 2009
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