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Droit du contentieux administratif
2021Droit du contentieux administratifCours intégral et synthétique + Tableaux et schémasVersion sélectionnée : Auteur : Clémence Barray, Pierre-Xavier BoyerEditeur : GualinoCollection : Mémentos5e édition Parution : 04/06/2024EAN : 9782297258036288 pages23,49 €Disponible à la librairie LGDJ à ParisEn stock, expédié sous 24 heuresRésuméLe droit du ...
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Contentieux administratif général
2017(CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 356, et les obs. ; AJCT 2016. 572, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2016. 927, concl. O. Henrard)
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Contentieux administratif, 9e édition
2017Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ».
Poulet, Florian, Gohin, Olivier
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LA CODIFICATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [PDF]
Curentul Juridic, The Juridical Current, 2013 La codification est une des questions actuelles du droit moderne. Certaines domaines du droit, tels que le droit civil et le droit pénal, ont été codifiés il y a 200 ans. Plus difficile s’avere la situation du droit administratif, qui était né a ce moment.
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L'essentiel du contentieux administratif
2014Une synthèse en 13 chapitres sur l'ensemble des connaissances en matière de contentieux administratif et les procès se déroulant devant les juridictions administratives. Présentation des principes généraux du droit qui s'appliquent ainsi que des règles de procédure à suivre.
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L’appel en contentieux administratif
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à compter du 1er janvier 1989 du fait de sa dévolution principale à de nouvelles juridictions, les cours administratives d’appel. La thèse vise à évaluer le succès de cette réforme une vingtaine d’années après et à s’interroger sur les évolutions qu’elle a ...openaire +1 more source
La pratique du contentieux administratif
2020Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative.
Bonnet, Baptiste, Chabanol, Daniel
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