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Contentieux administratif, 3ème édition
2018Le contentieux administratif est l’expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l’office du juge administratif, le renforcement des procédures d’urgence sont autant d’exemples qui ...
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Le contentieux administratif en Yougoslavie
Yugoslav law, 1988Cet article a presente le systeme contentieux administratifs critique en Yougoslavie - le notion et le but du contentieux administratif, l' objet, la competence des tribunaux dans le contentieux administratif, les parties en contentieux administratif, les prinipes fundamentaux et de la procedure et les voies de recours dans le contentieux ...
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La Reforme du Contentieux Administratif
The American Journal of Comparative Law, 1955Ignaz Seidl-Hohenveldern +1 more
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Weidenfeld, Katja, Les origines médiévales du contentieux administratif (XIVe-XVe siècles)
Zeitschrift Der Savigny-Stiftung Fur Rechtsgeschichte, Germanistische Abteilung, 2005Thomas Gergen
exaly
Le contentieux administratif des décisions de préemption
Droit Et Ville, 1988Fernand Bouyssou, Bouyssou Fernand
exaly
La pratique du contentieux administratif
Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative.openaire +1 more source