Results 81 to 90 of about 1,574 (122)
Some of the next articles are maybe not open access.
2020
Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité ...
openaire +2 more sources
Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité ...
openaire +2 more sources
Revue Juridique De L’environnement, 1980 Mesnard André-Hubert. La protection de l'environnement dans le contentieux administratif de l'urbanisme et de l'aménagement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1980. pp.
Mesnard, André-Hubert
exaly +2 more sources
Le Contentieux administratif en Suisse
Progress in Public Administration, 1936I. — Préliminaires, p. 203; II. — Voies de recours des particuliers contre les actes des autorités administratives, p. 206; III. — Le contrôle juridictionnel de l'Administration, p. 207; IV. — Le contentieux administratif, p. 215; V. — Matières soumises aux organes juridictionnels, p. 220; VI. — La matière contentieuse administrative, p. 225; VII.
openaire +1 more source
La réforme du contentieux administratif
Revue française d'administration publique, 1997Reform of Litigation Procedures Before the Administrative Courts. Administrative courts have given rise to numerous criticisms. Slow and inefficient, they are disinterested in the consequences of their decisions and, with regard to their caseload, still refuse to exercise the powers normally attributed to a judge.
openaire +2 more sources
Contentieux administratif général
2017(CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 356, et les obs. ; AJCT 2016. 572, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2016. 927, concl. O. Henrard)
openaire +1 more source
Contentieux administratif économique
2017(CE 21 mars 2016, nos 368082, 368083 et 368084, Sté Fairvesta International GmbH (Sté) et a., Lebon ; AJDA 2016. 572 ; ibid. 717, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; D. 2016. 715, obs. M.-C. de Montecler ; AJCA 2016. 302, obs. S. Pelé ; Rev. sociétés 2016. 608, note Olympe Dexant - de Bailliencourt ; RFDA 2016. 497, concl. S.
openaire +1 more source
LA CODIFICATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [PDF]
Curentul Juridic, The Juridical Current, 2013 La codification est une des questions actuelles du droit moderne. Certaines domaines du droit, tels que le droit civil et le droit pénal, ont été codifiés il y a 200 ans. Plus difficile s’avere la situation du droit administratif, qui était né a ce moment.
openaire