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L’appel en contentieux administratif
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à compter du 1er janvier 1989 du fait de sa dévolution principale à de nouvelles juridictions, les cours administratives d’appel. La thèse vise à évaluer le succès de cette réforme une vingtaine d’années après et à s’interroger sur les évolutions qu’elle a ...openaire +1 more source
Le contentieux administratif en Yougoslavie
Yugoslav law, 1988Cet article a presente le systeme contentieux administratifs critique en Yougoslavie - le notion et le but du contentieux administratif, l' objet, la competence des tribunaux dans le contentieux administratif, les parties en contentieux administratif, les prinipes fundamentaux et de la procedure et les voies de recours dans le contentieux ...
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Weidenfeld, Katja, Les origines médiévales du contentieux administratif (XIVe-XVe siècles)
Zeitschrift Der Savigny-Stiftung Fur Rechtsgeschichte, Germanistische Abteilung, 2005Thomas Gergen
exaly
La Reforme du Contentieux Administratif
The American Journal of Comparative Law, 1955Ignaz Seidl-Hohenveldern +1 more
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