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L'influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux administratif
, 2013 Corbaz, M., Martenet, V.
core
Le contentieux administratif roumain
Revue Internationale De Droit Compare, 1950 Razi G.M. Le contentieux administratif roumain. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°2, Avril-juin 1950. pp. 305-323.
Razi, G.M.
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Le contentieux administratif au Mexique
Revue Internationale De Droit Compare, 1981 Gonzalez-Cosio Arturo. Le contentieux administratif au Mexique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 801-820.
Gonzalez-Cosio, Arturo
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Le contentieux administratif des décisions de préemption
Droit Et Ville, 1988 Bouyssou Fernand. Le contentieux administratif des décisions de préemption. In: Droit et Ville, tome 26, 1988. Table-Ronde du 30 septembre 1988 sur : Responsabilité et Assurance dans le domaine de la construction. Bilan et Perspectives - pp.
Fernand Bouyssou, Bouyssou Fernand
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Contentieux administratif : + 6 % par an
Revue Francophone Des Laboratoires, 2010exaly +2 more sources
Les contentieux administratifs de demain
revue Alyoda, 2023Les contentieux administratifs de demain seront essentiellement les mêmes qu’aujourd’hui. Cependant, les évolutions de la société ne sont pas sans incidence sur l’activité du juge et peuvent provoquer le développement de contentieux existants voire en faire émerger de nouveau.
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Le contentieux administratif roumain dans la perspective de la Constitution
Revue Internationale De Droit Compare, 1993 Jorgovan Antonie. Le contentieux administratif roumain dans la perspective de la Constitution. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°2, Avril-juin 1993. pp.
Jorgovan, Antonie
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Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral
Revue Juridique De L’environnement, 1997 Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1997. Les 10 ans de la loi littoral. pp.
Paillet, Michel, Michel Paillet
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2023
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l’Administration.Mais encore faut-il en maîtriser les règles.
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Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l’Administration.Mais encore faut-il en maîtriser les règles.
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Le contentieux administratif en tant qu'instrument de protection du citoyen
Revue Internationale De Droit Compare, 1993 Popescu Sofia, Apostol Dana. Le contentieux administratif en tant qu'instrument de protection du citoyen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°2, Avril-juin 1993. pp.
Apostol, Dana, Popescu, Sofia
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