JACQUES MOREAU, Droit administratif, Paris, Presses Universitaires de France (Coll. « Droit fondamental »), 1989, 569 pages, ISBN 2-131042925-4, ISSN 0-299-2418. [PDF]
, 1991 Mockle, Daniel
core +1 more source
Les conflits d'usage et leur expression territoriale : une analyse des profils contentieux de sept départements français [PDF]
Les conflits d'usage sont observés par l'activité des tribunaux judiciaires et administratifs dans sept départements français, sur la période janvier 1981-juillet 2003. L'analyse statistique lexicale des décisions de justice des cours d'appel, de la Cour
Christine Lefranc, Thierry Kirat
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Quatre détails de la procédure en cassation devant le Conseil d'Etat à ne pas négliger [PDF]
, 2010 Donnay, Luc
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, 2002 Duarte, Sonia
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Tegenstellingen in de rechtspraak van de Nederlandstalige en Franstalige kamers van de Raad van State: zijn er twee Raad van State’s in België ? [PDF]
, 2010 Lombaert, Bruno +1 more
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Les recours juridictionnels contre les actes administratifs specialement economiques dans le droit des Etats membres de la CEE = Legal remedies against specific economic administrative acts of the Member States of the EEC. Studies: Competition - Approximation of Legislation 12, 1971 [PDF]
, 1971 Auby, Jean-Marie, Fromont, Michel
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