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Droit Public ComparéCet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
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Ch. Debbasch, Contentieux administratif
, 1977 Ch. Debbasch, Contentieux administratif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°2, Avril-juin 1977. pp.
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M. Rousset, Contentieux administratif
, 1993 M. Rousset, Contentieux administratif . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°2, Avril-juin 1993.
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Droit administratif et contentieux.
, 2016 Cette formation de la CUP sera l'occasion d'étudier des questions telles que le choix de "son" juge ; des questions générales de contentieux administratif.
Durviaux, Ann-Lawrence(viaf)22451119edt +1 more
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Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen
, 2021 Actes d'un colloque consacré au contentieux administratif européen, dans sa dimension européenne comme dans sa composante devant le juge administratif ...
Blanquet, Marc, Teyssedre, Julie
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[Conditions of responsibility of the State in the context of the health crisis]. [PDF]
Ethique Sante, 2021 Pouillaude HB.
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[Regulatory environment: Example of the Agence Ivoirienne de régulation de la mutualité sociale in Côte d'Ivoire]. [PDF]
Med Trop Sante Int, 2021 Ayité JV.
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La dimension conflictuelle des projets d’infrastructure : essais sur la décision publique, le contentieux et les prix immobiliers. [PDF]
La thèse étudie l’opposition des riverains à des projets d’aménagement de l’espace. Elle défend la vision selon laquelle cette dimension conflictuelle, fréquemment rencontrée lors de la réalisation des projets d’infrastructure, n’est pas un état de ...
Pham, Hai-Vu
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EIRP Proceedings, 2009 It is the social practice which has determined the civil society to request from the publicauthorities, through all means, to ensure a high level of quality for the professional services of thepersonnel from the public area.
Nicu Alina Livia
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