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DE LA JURIDICTIONNALISATION DES ACTES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TEMPS NORMAL ET PENDANT LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle.
Stev SAMIBWA TAVALER +2 more
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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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1987-2017 ou la refondation de la juridiction administrative en France
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 La juridiction administrative française fête cette année le trentième anniversaire d’un autre évènement marquant : le 31 décembre 1987 était adoptée la loi créant les cours administratives d’appel, qui n’a pas seulement instauré un échelon supplémentaire
Martine de Boisdeffre
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LES RÉFÉRÉS EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS ET LEUR MISE EN APPLICATION DIFFICILE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’avènement des référés en droit congolais constitue une avancée notable dans la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, d’autant plus qu’ils sont des outils qui protège les droits et libertés fondamentaux d’un point de vue ...
Yves BIBOMBE KADIMA
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Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2020 L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un prérequis au maintien de l’Etat de droit, ce qui exige de la part des personnes publiques et privées de se soumettre aux décisions des cours et tribunaux.
Germain Ngoie Tshibambe +1 more
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Les compétences constitutionnelles du juge administratif [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La guerre des compétences matérielles entre juridictions, formulation qui nous paraît la mieux adaptée à rendre compte de la réalité de l’endiguement des compétences juridictionnelles, a tiré notre attention.
Patrick KONGOLO TSHIOMBO
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Natures Sciences Sociétés, 2018 Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact.
Lucas Marthe
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INCIDENCE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ORDINAIRE SUR L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Tout corps normatif, qu’il soit procédural ou de fond, concourt à une finalité : promouvoir et consolider l’Etat de droit. De ce fait, l’aménagement procédural ordinaire impacte certainement l’Etat de droit en ce qu’il organise le déroulement du procès ...
Berthold OKOKO OKITAKENGE
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Le contrôle du juge d’appel en contentieux administratif [PDF]
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2014 Dugo vremena, sve do 1950 – ih godina, Državni savjet je bio jedino sudsko tijelo opće nadležnosti za upravne sporove. Danas, i to od njihova osnivanja 1953. godine, upravni sudovi su prvostupanjska sudska tijela u upravnim sporovima.
Marc Gjidara
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Les deictiques dans les textes juridiques
Linguistica, 2013 Par définition, la langue juridique devrait être univoque, explicite et précise. Les moyens linguistiques, tant lexicaux que structurels, sont censés instaurer une relation de cause à effet optimale entre la pensée et son expression.
Mojca Smolej
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