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Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif [PDF]
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2008 Focusing on the judicial review of administrative action in Canadian law, the writer offers a critical account of its evolution over the last forty years and considers those developments which may alter its course in a foreseeable future. He lists what were in his view the most significant and fertile changes in the latter part of the XXth century ...
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1987-2017 ou la refondation de la juridiction administrative en France
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 La juridiction administrative française fête cette année le trentième anniversaire d’un autre évènement marquant : le 31 décembre 1987 était adoptée la loi créant les cours administratives d’appel, qui n’a pas seulement instauré un échelon supplémentaire
Martine de Boisdeffre
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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : Que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ? [PDF]
, 2009 L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français.
Philippe, Jeanneaux, Sabau, Clovis
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LES RÉFÉRÉS EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS ET LEUR MISE EN APPLICATION DIFFICILE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’avènement des référés en droit congolais constitue une avancée notable dans la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, d’autant plus qu’ils sont des outils qui protège les droits et libertés fondamentaux d’un point de vue ...
Yves BIBOMBE KADIMA
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Le contrôle judiciaire comme technique de participation des citoyens aux choix énergétiques [PDF]
, 1983 The purpose of this paper is to show how judicial review has been used in the last ten years as a participatory technique by citizens and groups in the decision making process of administrative and political decisions dealing with energy exploitation and
Lemieux, Denis
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Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2020 L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un prérequis au maintien de l’Etat de droit, ce qui exige de la part des personnes publiques et privées de se soumettre aux décisions des cours et tribunaux.
Germain Ngoie Tshibambe +1 more
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Les compétences constitutionnelles du juge administratif [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La guerre des compétences matérielles entre juridictions, formulation qui nous paraît la mieux adaptée à rendre compte de la réalité de l’endiguement des compétences juridictionnelles, a tiré notre attention.
Patrick KONGOLO TSHIOMBO
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Natures Sciences Sociétés, 2018 Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact.
Lucas Marthe
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