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Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif [PDF]
, 2002 Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés.
Cartier, Geneviève
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Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2016 Parmi les grands principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal (principe de liberté, de légalité, d’égalité, d’annualité) le principe de nécessité de l’impôt est au fondement des pouvoirs exorbitants de l’administration fiscale chargée d’établir ...
Jérôme Michel
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Le rôle du contrôle juridictionnel comme technique de participation [PDF]
, 1983 The use of the « costs-advantages balance » theory by the French Administrative Courts would appear to give them a far-reaching supervisory jurisdiction over administrative decisions.
Henry, J. P.
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Canadian Respiratory Journal, Volume 11, Issue 6, Page 393-395, 2004., 2004 In an effort to gather feedback from Canadian Thoracic Society (CTS) members, the Executive sent out a survey to the membership and received replies from approximately one‐third of the membership. This was an attempt to look at the role of the CTS and what the members wanted from the CTS.
Dennis M Bowie
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, 1991 Dans l'arrêt Nicholson rendu en 1979, la Cour suprême reconnaissait sans ambages l'existence au Canada d'une obligation d'agir équitablement incombant aux organismes administratifs.
Dupont, Robert, Lesage, Laurent
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LES MOYENS DISCIPLINAIRES PRESENTES DEVANT LES JURIDICTIONS DE CASSATION [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Le procès en cassation est constitué essentiellement de l’examen des moyens que le pourvoyant doit articuler en posant les questions au juge qui doit lui répondre.
Hippolyte MASANI MATSHI
doaj
, 2010 L’exercice du contrôle judiciaire en droit administratif canadien a récemment été réexaminé par la Cour suprême du Canada dans le cadre des arrêts Dunsmuir c. Nouveau Brunswick et Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Khosa.
LeBel, Louis
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Criminologie, 2022 Cet article porte sur une analyse des recours exercés par les personnes détenues en établissement pénitentiaire en France visant à contester leurs conditions de détention pendant la crise sanitaire.
Nicolas Klausser +5 more
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GOUVERNANCE DES AIRES PROTÉGÉES À L’ÉPREUVE DES MESURES DÉROGATOIRES DE CONSERVATION DE LA NATURE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La République Démocratique du Congo (RDC) regorge d’importantes ressources naturelles et biologiques. Au regard de l’importance de celles-ci dans la croissance et le développement économique et social du pays, elle s’est dotée de la loi n° 14/003 du 11 ...
Ursil LELO DI MAKUNGU +2 more
doaj
Food Risk Assess Europe, Volume 3, Issue 2, April 2025.Abstract Several species of Lepidoptera with caterpillars bearing urticating hairs are increasing their range in metropolitan France from year to year, such as the pine processionary (Thaumetopoea pityocampa Denis et Schiffermüller 1775) whose presence was historically limited to the south of France, and which is gradually being observed in the north ...
Nicolas Desneux +105 more
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