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La compétence des tribunaux administratifs en matière de Charte [PDF]
, 1989 Si les plaideurs font souvent valoir la Charte canadienne des droits devant les tribunaux administratifs, il n'est pas sûr que ces derniers peuvent toujours donner suite aux arguments qu'ils font entendre.
Brun, Henri
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Czasopismo Prawno-Historyczne, 1970 L’article présente l’histoire d’une loi oubliée de 1856 sur l’ordre judiciaire dans le Royaume de Pologne. Pour faire comprendre les origines de cette loi l’auteur a présenté en guise d’introduction l’organisation judiciaire dans le Royaume de Pologne à
Władysław Sobociński
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L'abus de pouvoirs en droit administratif canadien et québécois [PDF]
, 1978 In the exercise of their functions, administrative authorities may happen to abuse their powers. The courts may then interfere. Judicial review of administrative action may be styled « objective » or « subjective ».
Gagnon, Jean Denis
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Le caractère sérieux dans la procédure civile et le contentieux administratif [PDF]
, 2012 Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l'exigence d'un caractère sérieux apparaît dans un grand nombre de mécanismes récents du contentieux judiciaire, pour peu qu'ils soient atypiques ou dérogatoires.
Gentili, Christian
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Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?
, 2013 International audienceLe contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans nul doute l'action contentieuse qui suscite le plus de littérature en matière fiscale, surtout si l'on rapporte l'importance de cette production au faible nombre de litiges qu'
Masclet de Barbarin, Marie
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La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ? [PDF]
, 2003 Dans l’arrêt Procureure générale du Québec c. Compagnie pétrolière Impériale ltée, la Cour d’appel du Québec a décidé qu’un ministre de l’Environnement qui ordonne à une personne de décontaminer un terrain doit agir dans le respect de la règle de l ...
Lavallée, Sophie, Lemieux, Denis
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[Conditions of responsibility of the State in the context of the health crisis]. [PDF]
Ethique Sante, 2021 Pouillaude HB.
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Les sources du droit administratif – Évolution et actualité de l’“exception administrative”
, 2013 International audienceLe caractère prétorien du droit administratif, justifié par son histoire et par sasingularité, le distingue fondamentalement du droit privé et d’aucuns estiment quec’est là sa chance ou sa force, si ce n’est son essence même.
Barraud, Boris
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La preuve devant les tribunaux administratifs et quasi judiciaires [PDF]
, 1980 Procedure before quasi-judicial boards and tribunals has recently attracted abundant comment as well as some criticism. In administrative law, rules of evidence form an important part of procedure. In this paper, the author first tries to define what are
Garant, Patrice
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Quelques réflexions sur l'ordre public dans le droit processuel québécois [PDF]
, 1999 La notion d'ordre public appliquée au droit processuel a pris une dimension qui l'a peut-être dénaturée ; elle est largement devenue un ordre public de protection.
Garant, Patrice
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