La précaution en cas d'incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement ? [PDF]
, 2002 L'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement est sûrement l'article le plus important de tout le droit de l'environnement québécois.
Trudeau, Hélène
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Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik. Première partie : le régime québécois [PDF]
, 2001 Né du désir de concilier le développement économique du Nord québécois et la préservation de la spécificité culturelle des Inuits, le chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a, tant bien que mal, cristallisé juridiquement une ...
Verreault, Marie-Josée
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La protection de l'environnement au Canada et aux États-Unis [PDF]
, 1988 This paper explains some of the main differences between the development and the structure of environmental legislation, regulations and programs in Canada and the United States.
Piette, Jean
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Le droit de l'environnement et le commerce international : quelques enjeux déterminants [PDF]
, 1999 Sous la pression de la mondialisation des échanges commerciaux, les tentatives d'harmonisation des normes et l'uniformisation des conditions d'exercice du commerce international ont entraîné de nombreuses modifications du droit.
Grandbois, Maryse
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Réflexion sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec [PDF]
, 2000 L'assurance du risque environnemental engendré par les entreprises représente un défi de taille pour les assureurs, principalement parce qu'elle exige qu'ils composent avec l'incertitude, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue juridique ...
Fortin, Isabelle
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Humanités Numériques, 2023 Ensuring the law’s ability to protect the environment is a major challenge. Nevertheless, the lack of adequate methodologies and tools is a hindrance to understanding “where, when and how” the law protects the oceans.
Odeline Billant, Marie Bonnin
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La protection juridique du fleuve Saint-Laurent [PDF]
, 1991 Le gigantisme, la diversité de ses aspects physiques et la multiplicité des usages du fleuve Saint-Laurent rendent difficile l'élaboration de toute règle juridique visant à en assurer la protection environnementale.
Giroux, Lorne
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La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur [PDF]
, 1993 Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en
Trudeau, Hélène
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ACDI: Anuario Colombiano de Derecho Internacional, 2014 La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation.
Gabriela G B Lima
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Droit marocain des déchets municipaux et développement durable - Comment [PDF]
Law, Environment and Development Journal, 2015 La gestion des déchets municipaux a souffert pour longtemps de l'absence d'un cadre réglementaire et institutionnel spécifique. Cette situation s'est traduite par une gestion anarchique qui a générée de problèmes structurels et a contribué à la ...
MADANI Nabil
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