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La vérification environnementale : réflexions sur l'émergence des modes d'autorégulation [PDF]
Actuellement, il se produit une multiplication des engagements et des initiatives des entreprises dans le domaine de l’environnement. Par exemple, elles adoptent des chartes pour un développement durable et des codes de conduite en matière de protection ...
Halley, Paule
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Droit marocain des déchets municipaux et développement durable - Comment [PDF]
La gestion des déchets municipaux a souffert pour longtemps de l'absence d'un cadre réglementaire et institutionnel spécifique. Cette situation s'est traduite par une gestion anarchique qui a générée de problèmes structurels et a contribué à la ...
MADANI Nabil
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La protection juridique du fleuve Saint-Laurent [PDF]
Le gigantisme, la diversité de ses aspects physiques et la multiplicité des usages du fleuve Saint-Laurent rendent difficile l'élaboration de toute règle juridique visant à en assurer la protection environnementale.
Giroux, Lorne
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The article aims to describe the Israeli colonization and its crimes against the Palestinian environment and to question the capacity of international environmental law to take into account the claims of vulnerable groups such as the Palestinians and the
Joni Aasi
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Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques [PDF]
Le principe de précaution fait aujourd'hui l'objet de vives querelles au sein de la doctrine. En ce qui concerne la jurisprudence, on essaye encore de lui trouver un sens et une véritable signification juridique. Néanmoins, il est aisé de reconnaître que
Nguefang, Georges Nakseu
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Résumé Dans un contexte régional alimenté par la multiplication des tensions autour de l'accès, de l'usage et du contrôle des ressources naturelles, les mangroves de Douala se révèlent être un terrain emblématique pour apprécier la conflictualité socio‐environnementale à l'échelle urbaine.
Roussel Lalande Teguia Kenmegne +2 more
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Le statut juridique des îles de la Méditerranée: un droit fragmenté [PDF]
article qui sera publié dans l'Atlas des petites îles de la Méditerranée occidentaleLa fragmentation du droit appliqué dans les îles de la Méditerranée constitue un obstacle à la mise en place d'un cadre juridique efficace pour la protection de l ...
Emmanouilidou, Pantelina
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ABSTRACT The Red Fox (Vulpes vulpes) can be hunted as a game species. It may also be listed as a “species likely to cause damage” (ESOD – the acronym in French), for public health reasons among others. Conversely, benefits linked to the presence of foxes are also put forward, such as the predation of rodents carrying zoonotic agents.
Emmanuelle Gilot‐Fromont +97 more
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Stratégies de prospect du droit solaire par l’immersion
Cet article propose des stratégies du droit solaire basées sur l’optimisation du temps de coupure d’ombrage et des clôtures d’ombres. Il vise à minimiser l’empreinte carbone des bâtiments en exploitant au mieux les ressources utiles du contexte ...
Koubaa Turki Laila +2 more
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Aspects socio-environnementaux des relations de travail dans la post-modernité
Le présent article cherche à analyser les relations de travail dans le cadre de la post-modernité, comprenant à la fois leurs aspects sociaux et environnementaux.
Grace Ladeira Garbaccio +2 more
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