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La vérification environnementale : réflexions sur l'émergence des modes d'autorégulation [PDF]

open access: yes, 1999
Actuellement, il se produit une multiplication des engagements et des initiatives des entreprises dans le domaine de l’environnement. Par exemple, elles adoptent des chartes pour un développement durable et des codes de conduite en matière de protection ...
Halley, Paule
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Droit marocain des déchets municipaux et développement durable - Comment [PDF]

open access: yesLaw, Environment and Development Journal, 2015
La gestion des déchets municipaux a souffert pour longtemps de l'absence d'un cadre réglementaire et institutionnel spécifique. Cette situation s'est traduite par une gestion anarchique qui a générée de problèmes structurels et a contribué à la ...
MADANI Nabil
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La protection juridique du fleuve Saint-Laurent [PDF]

open access: yes, 1991
Le gigantisme, la diversité de ses aspects physiques et la multiplicité des usages du fleuve Saint-Laurent rendent difficile l'élaboration de toute règle juridique visant à en assurer la protection environnementale.
Giroux, Lorne
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Pollution, colonialité et droit international de l'environnement : Une étude de la situation palestinienne

open access: yesArchivio Antropologico Mediterraneo, 2021
The article aims to describe the Israeli colonization and its crimes against the Palestinian environment and to question the capacity of international environmental law to take into account the claims of vulnerable groups such as the Palestinians and the
Joni Aasi
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Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques [PDF]

open access: yes, 2002
Le principe de précaution fait aujourd'hui l'objet de vives querelles au sein de la doctrine. En ce qui concerne la jurisprudence, on essaye encore de lui trouver un sens et une véritable signification juridique. Néanmoins, il est aisé de reconnaître que
Nguefang, Georges Nakseu
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Gouverner des écosystèmes en tension: Conflictualités et dynamiques d'acteurs dans les mangroves de Douala (Cameroun)

open access: yesCanadian Geographies / Géographies canadiennes, Volume 70, Issue 1, Spring / printemps 2026.
Résumé Dans un contexte régional alimenté par la multiplication des tensions autour de l'accès, de l'usage et du contrôle des ressources naturelles, les mangroves de Douala se révèlent être un terrain emblématique pour apprécier la conflictualité socio‐environnementale à l'échelle urbaine.
Roussel Lalande Teguia Kenmegne   +2 more
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Le statut juridique des îles de la Méditerranée: un droit fragmenté [PDF]

open access: yes, 2015
article qui sera publié dans l'Atlas des petites îles de la Méditerranée occidentaleLa fragmentation du droit appliqué dans les îles de la Méditerranée constitue un obstacle à la mise en place d'un cadre juridique efficace pour la protection de l ...
Emmanouilidou, Pantelina
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Opinion and report of the French Agency for Food, Environmental and Occupational Health & Safety (ANSES) on the assessment of the impact of fox population dynamics on public health

open access: yesFood Risk Assess Europe, Volume 3, Issue 2, April 2025.
ABSTRACT The Red Fox (Vulpes vulpes) can be hunted as a game species. It may also be listed as a “species likely to cause damage” (ESOD – the acronym in French), for public health reasons among others. Conversely, benefits linked to the presence of foxes are also put forward, such as the predation of rodents carrying zoonotic agents.
Emmanuelle Gilot‐Fromont   +97 more
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Stratégies de prospect du droit solaire par l’immersion

open access: yesSHS Web of Conferences, 2018
Cet article propose des stratégies du droit solaire basées sur l’optimisation du temps de coupure d’ombrage et des clôtures d’ombres. Il vise à minimiser l’empreinte carbone des bâtiments en exploitant au mieux les ressources utiles du contexte ...
Koubaa Turki Laila   +2 more
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Aspects socio-environnementaux des relations de travail dans la post-modernité

open access: yesRevista Direito e Justiça, 2017
Le présent article cherche à analyser les relations de travail dans le cadre de la post-modernité, comprenant à la fois leurs aspects sociaux et environnementaux.
Grace Ladeira Garbaccio   +2 more
doaj   +1 more source

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