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L'intérêt à poursuivre du citoyen québécois en droit de l'environnement [PDF]
, 1988 Problems related to pollution and other ecological imbalances caused by man frequently exercise indirect influence on entire populations. Traditionally, any Quebec citizen who was concerned about an environmental problem, had no way for presenting his ...
Trudeau, Hélène
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Le droit de l'environnement et le commerce international : quelques enjeux déterminants [PDF]
, 1999 Sous la pression de la mondialisation des échanges commerciaux, les tentatives d'harmonisation des normes et l'uniformisation des conditions d'exercice du commerce international ont entraîné de nombreuses modifications du droit.
Grandbois, Maryse
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Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik. Première partie : le régime québécois [PDF]
, 2001 Né du désir de concilier le développement économique du Nord québécois et la préservation de la spécificité culturelle des Inuits, le chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a, tant bien que mal, cristallisé juridiquement une ...
Verreault, Marie-Josée
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Les nouvelles technologies et le régime de la protection de l'environnement au Canada: la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement [PDF]
, 1989 Cette note étudie les récents développements législatifs concernant le contrôle des nouvelles technologies et de leurs impacts sur l'environnement à partir d'une analyse du régime juridique établi par la Loi canadienne sur la protection de l ...
Giroux, Lorne
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L'enquête publique préalable à la décision comme modèle alternatif [PDF]
, 1983 This paper surveys the present state of French law concerning local inquiries on works projects in the energy sector, such as dams, power plants, transmission lines, etc.
Colson, Jean-Philippe
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La protection de l'environnement au Canada et aux États-Unis [PDF]
, 1988 This paper explains some of the main differences between the development and the structure of environmental legislation, regulations and programs in Canada and the United States.
Piette, Jean
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Le Droit Suisse des Sociétés en 2017 : Modifications Législatives, Jurisprudence et Doctrine
sui-generis, 2018 La contribution présente, sous une forme synthétique, les principales modifications législatives, entrées en vigueur et en cours, la jurisprudence ainsi que la doctrine publiée en droit suisse des sociétés en 2017.
Damiano Canapa +2 more
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Humanités Numériques, 2023 Ensuring the law’s ability to protect the environment is a major challenge. Nevertheless, the lack of adequate methodologies and tools is a hindrance to understanding “where, when and how” the law protects the oceans.
Odeline Billant, Marie Bonnin
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ACDI: Anuario Colombiano de Derecho Internacional, 2014 La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation.
Gabriela G B Lima
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Le contrôle juridique des précipitations acides [PDF]
, 1985 Acid rain — which is a result of chemical alteration of sulfur and nitrogen oxydes when combined in the atmosphere with moisture — each year causes damages beyond repair to the environment.
Grandbois, Maryse
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