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Droit des obligations et des contrats
Mueller, C. (2012) (avec Blaise Carron/Alejandro Follonier-Ayala/Olivier Riske/Yann Férolles/Roxane Schaller). Droit des obligations et des contrats. In: Faculté de droit, Université de Neuchâtel (éd.). Le droit pour le praticien: Législation - Doctrine -
Müller, Christoph
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Références bibliographiques Alioune, D. (2008), Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l’espace OHADA, 3e éd., Cabinet Aziz Dièye, Dakar ISSA-AYEGH J., L’Etat du droit pénal dans l’espace OHADA, Revue de l’ERSUMA.
Jacques MWIMBO FLORIBERT
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Le patrimoine, support de vie : du patrimoine individuel vers le patrimoine commun
Les notions de patrimoine sont diverses dans les droits nationaux et internationaux. Fictions juridiques, elles n’existent pas dans le monde non occidental. Bien que différentes, elles ne sont pas opposées.
Charles de Lespinay
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Droit des obligations et des contrats [PDF]
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Müller, Christoph +4 more
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Résumé : Cet article analyse, en droit international public, l’évolution du régime international du climat à l’aune des décisions adoptées par les Conférences des Parties (COP) de 2015 à 2025.
Priscille LUMBI OSHAY
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L’introduction de la nullité conventionnelle en droit Congolais : Solution aux aléas des procédures judiciaires [PDF]
L’article 8 du code civil livre III (décret du 30 juillet 1888) exige quatre conditions cumulatives pour la formation et la validité des contrats, à savoir : le consentement des parties ; leur capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière
Léché ILUNGA WA ILUNGA
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L'accès des femmes à la magistrature en Turquie : entre féminisation et poids des traditions
Jusqu’à l’avènement de la République turque en 1923, l’emprise de la religion dans l’exercice de la fonction de juge était un facteur d’exclusion des femmes. Dans cette configuration, tous les rites principaux musulmans écartaient la femme de la fonction,
Gulsen Yildirim
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Responsabilidad supracontractual
El presente escrito muestra algunos de los resultados obtenidos del proyecto de investigación titulado: Autonomía de la voluntad: contratos en el Estado Social de Derecho.
Rodolfo Delgado Gamboa
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The life and work of Ernest Sydney Keeping
Abstract This article reviews the life and contributions of Ernest S. Keeping (1895–1984), a British‐born physicist who became a mathematics professor at the University of Alberta in 1929. He played a pivotal role in shaping the university's Mathematics Department, serving as its head from 1954 to 1961, and continuing to teach until 1970, nine years ...
David R. Bellhouse, Christian Genest
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One size fails all? EU insolvency law between harmonisation and 28th regime
Abstract The European Union's efforts to harmonise national insolvency laws have long been seen as a key step towards the completion of the Internal Market and, in particular, its Capital Markets Union project. Yet despite years of legislative activity, meaningful convergence has remained elusive.
Wolf‐Georg Ringe
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