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À qui appartiennent les “droits internet” du sport ?
LEGICOM, 2000Qu’il s’agisse de sites officiels de clubs ou de fédérations, de sites individuels de sportifs ou de sites d’information, la multiplication des sites internet dédiés au sport pose plus généralement la question de la titularité des droits d’exploitation, et donc de diffusion, des manifestations et compétitions sportives.
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1992
- La résolution 757 du conseil de sécurité de l'O.N.U. du 30 mai 1992 plaçant la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) sous "Embargo sportif" - Analyse des problèmes ...
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- La résolution 757 du conseil de sécurité de l'O.N.U. du 30 mai 1992 plaçant la Yougoslavie (Serbie et Monténégro) sous "Embargo sportif" - Analyse des problèmes ...
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Les amours contrariées du sport et du droit de la responsabilité civile
2023Le droit commun de la responsabilité civile peut-il s'appliquer tel quel lorsque le dommage est causé à l'occasion d'une activité sportive ? A lire certains commentateurs, non. Une étude plus poussée révèle cependant que ce droit commun est plus souple et plus approprié qu'il n'y parait à cette activité à risques.
Mangematin, Céline +2 more
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Les Grandes décisions du droit du sport
Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d’ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.Maisonneuve, Mathieu, Rabu, Gaylor
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La notion d’acte réglementaire au prisme du droit du sport
2021Le sport saisi par le droit public.
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Le droit du sport et les réformes du droit commun
2008La littérature juridique française a trouvé un nouveau souffle grâce à un regain d’intérêt pour les offres de lois. La réflexion doctrinale sur le droit commun des obligations et des contrats d’abord, sur le droit des biens depuis, pour la constitution d’un ius commune européen d’abord, pour la reconstitution d’un droit commun français depuis, a revêtu
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La convention collective nationale du sport. Un droit sur mesure
2021Régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques, les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires.Ils sont depuis 2005 protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est‑ce véritablement un mieux ?
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