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Droit de la concurrence et protection du consommateur: fluctuations des prix des gels hydro-alcooliques et des masques protecteurs suite à la crise du COVID-19

Moroccan Journal of Quantitative and Qualitative Research, 2022
Le droit de la concurrence désigne l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires veillant à la garantie du principe de la liberté du commerce et de l’industrie.
chorouq berkati
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L’évolution de la gestion de l’islam par le droit français : entre adaptation et méfiance

Revue Internationale des Francophonies, 2021
L’islam en France est incontestablement un sujet de société, très investi par la sphère politico-médiatique. Cette religion est celle de nombreux citoyens français en faisant la deuxième religion au national en termes de représentativité. Si son histoire
Manuella Pinelli
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Der Staat als Anbieter neuer Mobilitätsformen?

sui-generis, 2022
In den letzten Jahren geriet die Post-Tochter PubliBike AG immer wieder in die Schlagzeilen, bis schliesslich vor wenigen Monaten ihr Verkauf verkündet wurde.
Patrice Martin Zumsteg
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L’État et la religion en droit positif camerounais

Revue Internationale des Francophonies, 2020
La stabilité et la sécurité autant que l’indivisibilité d’un État sont tributaires des relations entre ce dernier et la religion. Les rapports entre l’État et la religion sont aussi classiques que contemporains.
Luc Patrick Balla Manga
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LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

KAS African Law Study Library, 2019
La liberté de manifestions est l’un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens congolais dans la constitution (article 26) et permet l’exercice d’autres droits tels que la liberté d’expression, le droit participer à la gestion de la chose publique ...
Martin Milolo Nsenda
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LA DIVERSITÉ CULTURELLE, LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LE DROIT DES FEMMES À L’ÉGALITÉ : TENSIONS À L’HORIZON - DOI: 10.12818/P.0304-2340.2013vJJp169

Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2013
Au Québec, à la suite d’une immigration récente plus diversifiée, la question de la liberté religieuse et de la diversité culturelle s’est posée avec beaucoup d’acuité.
Louise Langevin
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Dangerous Liaisons?

Canadian Respiratory Journal, Volume 7, Issue 2, Page 119-127, 2000., 2000
I sometimes feel that I am so dominated by circumstances and coincidences that I have little free choice, for example, when approaching an editorial. A case in point was a few days last month during which I attended a well‐sponsored meeting of the Ontario Lung Association, reviewed a couple of papers reporting drug trials, read of the threats of ...
Norman L Jones
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LA PROTECTION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX PAR LE JUGE DANS LES PHASES PREPARATOIRES DU PROCES PENAL RUSSE

REVISTA ESMAT, 2017
Les actes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle de 1948 ou le Pacte international de 1966, n’imposent aucun modèle de protection judiciaire de ces droits lors des phases préparatoires de la procédure pénale.
openaire   +4 more sources

L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives

KAS African Law Study Library
Les droits de vote et d’éligibilité font partie des droits fondamentaux garantis tant par le droit international que par le droit interne. Ils se rapportent respectivement à la faculté accordée à une personne de porter son choix sur un dirigeant ...
Rodrigue Mafungu Mayele
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Selbstbestimmung von Menschen mit Behinderungen im Bereich Wohnen

sui-generis
Die Selbstbestimmung von Menschen mit Behinderungen im Bereich Wohnen ist durch Behindertenrechtskonvention und Bundesverfassung gewährleistet. Einem selbstbestimmten Leben stehen aber nach wie vor Hindernisse wie bspw. fehlende Unterstützungsdienste im
Vanessa Rüegger
doaj   +1 more source