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Moroccan Journal of Quantitative and Qualitative Research, 2022 Le droit de la concurrence désigne l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires veillant à la garantie du principe de la liberté du commerce et de l’industrie.
chorouq berkati
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L’évolution de la gestion de l’islam par le droit français : entre adaptation et méfiance
Revue Internationale des Francophonies, 2021 L’islam en France est incontestablement un sujet de société, très investi par la sphère politico-médiatique. Cette religion est celle de nombreux citoyens français en faisant la deuxième religion au national en termes de représentativité. Si son histoire
Manuella Pinelli
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Der Staat als Anbieter neuer Mobilitätsformen?
sui-generis, 2022 In den letzten Jahren geriet die Post-Tochter PubliBike AG immer wieder in die Schlagzeilen, bis schliesslich vor wenigen Monaten ihr Verkauf verkündet wurde.
Patrice Martin Zumsteg
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L’État et la religion en droit positif camerounais
Revue Internationale des Francophonies, 2020 La stabilité et la sécurité autant que l’indivisibilité d’un État sont tributaires des relations entre ce dernier et la religion. Les rapports entre l’État et la religion sont aussi classiques que contemporains.
Luc Patrick Balla Manga
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LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
KAS African Law Study Library, 2019 La liberté de manifestions est l’un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens congolais dans la constitution (article 26) et permet l’exercice d’autres droits tels que la liberté d’expression, le droit participer à la gestion de la chose publique ...
Martin Milolo Nsenda
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LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DÉPÉNALISATION DES DÉLITS DE PRESSE EN DROIT CONGOLAIS : ENJEUX JURIDIQUES ET CONCILIATION AVEC LES DROITS FONDAMENTAUX [PDF]
ZiglôbithaRÉSUMÉ : La liberté de la presse est un des droits essentiels en démocratie, en ce qu’elle est à la fois vecteur de l’expression, instrument d’information sur l’action publique et contrepoids au pouvoir des autorités. A l’ère des revendications en faveur
MESA LUMA Jonathan
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Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2013 Au Québec, à la suite d’une immigration récente plus diversifiée, la question de la liberté religieuse et de la diversité culturelle s’est posée avec beaucoup d’acuité.
Louise Langevin
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Canadian Respiratory Journal, Volume 7, Issue 2, Page 119-127, 2000., 2000 I sometimes feel that I am so dominated by circumstances and coincidences that I have little free choice, for example, when approaching an editorial. A case in point was a few days last month during which I attended a well‐sponsored meeting of the Ontario Lung Association, reviewed a couple of papers reporting drug trials, read of the threats of ...
Norman L Jones
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Czasopismo Prawno-Historyczne, 1952 Dans la première partie de l’article l’auteur fait connaître ce que la littérature polonaise possède dans le domaine des doctrines politiques, et en donne une appréciation critique; il attire en particulier l’attention sur la défectuosité et la ...
Waldemar Voisé
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Powstanie konstytucji IV Republiki
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1960 L’Assemblée Constituante élue le 21 octobre 1945, devait élaborer le projet de constitution de la IV-ème République qui, à la suite de la ratification en voie de référendum, devait entrer en vigueur.
Jerzy Stembrowicz
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