Droit d'auteur et création dans l'environnement numérique : des conditions d'émancipation à repenser d'urgence [PDF]
, 2014 International audienceL'avènement d'Internet aurait dû permettre de mettre dans les mains du plus grand nombre des moyens de création et de publication sans précédent.
Maurel, Lionel
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Le Comité international de la Croix-Rouge et les droits de l'homme [PDF]
, 2017 Au cours d'une même année, 1978, ont été Célébrés le 15e anniversaire de la naissance d'Henry Dunant, le 30e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les 25 ans de la Convention européenne des droits de l'homme, tandis qu ...
Schindler, Dietrich
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Existe-t-il un droit à l'alimentation au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme ? [PDF]
, 2010 Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 7 pagesInternational audienceAussi étrange que cela puisse paraître, le droit à l'alimentation n'est pas expressément consacré dans la Convention européenne des droits de l'Homme.
Garcia, Kiteri
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Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 29 avril 1999, Chassagnou et autres c/ France [PDF]
, 2000 National audienceLa Cour européenne des droits de l'Homme saisie par des propriétaires fonciers, opposés à la pratique de la chasse, devait se prononcer sur la conformité de la loi Verdeille en date du 10 juillet 1964 instituant les Associations ...
Jebeili, Cécile
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Analyse de la détention préventive devant les juridictions pénales internationales [PDF]
Mouvements et Enjeux SociauxLa sempiternelle contrariété entre présomption d’innocence et nécessité de garantir la certitude de l’application de la peine au cas où la culpabilité de l’accusé serait avérée a toujours penché la balance en faveur de la reconnaissance de la valeur de ...
ILUNGA KANDAKANDA
doaj
Les droits et libertes fondamentaux en France : genese d’une qualification
Revista Opinião Jurídica, 2008 Il s’agit ici d’analyser le caractère « fondamental » de certains droits et libertés et de découvrir les nuances et enjeux de cette qualification. Pour cela, il a fallu parcourir la doctrine, la jurisprudence et le droit positif français.
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Hermann Cohen’s Political Philosophy and the Communitarian Critique of Liberalism [PDF]
, 1994 My main aim here is to examine what the significance is of the communitarian critique of liberalism for Hermann Cohen\u27s political philosophy. I will conclude that Cohen\u27s socialist Kantianism can successfully meet this critique.
van der Linden, Harry
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[Mental health of migrants under international legal texts and clinical practice: what is the role of culture?] [PDF]
Pan Afr Med J, 2023 Alsamara T, Mouaatarif L.
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Les droits fondamentaux du mineur détenu : entre protection et éducation
, 2015 International audienceOscillant entre protection et éducation, le régime du mineur en détention fait l'objet d'une attention particulière. Parce que la détention ne peut être conforme au droit européen que si elle est éducative, le droit interne a dû s ...
Gallardo, Eudoxie
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[Covid-19: Organizational measures and ethical questions in rehabilitation center for persons with severe handicap and disability]. [PDF]
Ethique Sante, 2022 Grimont-Rolland E.
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