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Relocalisations climatiques et catégories terminologiques : au-delà des questions lexicales, quels enjeux pour les personnes concernées ?

Lien Social et Politiques
À l’instar des autres formes de mobilités climatiques ou environnementales, les relocalisations planifiées font l’objet de débats terminologiques. Il n’existe pas de consensus quant à la manière de les nommer.
Zoé Briard
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Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l'influence du droit européen sur le droit médical à travers l'exemple du secret médical

, 2012
Certes, à première vue, ce secret médical semble échapper au droit européen. Il faut dire que fortement " déontologisé " , il a d'abord échappé au droit lui-même, mais il est désormais une obligation juridique essentielle en droit français . Toutefois, l'
Brosset, Estelle
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Les projets français sur la réforme du droit des obligations [PDF]

, 2009
Le Code civil français a connu récemment des réformes, mais la réforme la plus attendue concerne celle du droit des obligations. Divers projets européens concernant le droit des contrats ont vu le jour ces dernières années.
Picod, Yves
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Les enjeux de la codification en France [PDF]

, 2005
La France, patrie des codes, connaît actuellement une grande effervescence en matière de codification, tant au sein des pouvoirs publics qu’en doctrine. Depuis une cinquantaine d’années, un vaste mouvement de codification à droit constant a été entrepris,
Cabrillac, Rémy
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Discurs i estratègies del poder reial a Catalunya al segle XIV

Anuario de Estudios Medievales, 1995
La grandeur de la monarchie est impulsée dans tout l'Occident européen du bas Moyen-Age par l'elargissement des idées fondées sur le droit romain. Cependant, en Catalogne elle subit une difficulté: Celle qui est propre à une coronne qui doit justifier ...
Flocel Sabaté
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Santé, religion et laïcité en droit européen

, 2011
La santé, la religion et la laïcité forment-ils, en droit européen, trois panneaux complémentaires à la manière d'un tryptique ? Les considérations et débats religieux exercent-ils une influence sur la formation du droit en la matière ?
Brosset, Estelle
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Mémento de la jurisprudence de la CEDH [PDF]

, 2012
Résumé issu du site de l\u27éditeur : Aujourd’hui, le droit de la Convention européenne des droits de l’homme est définitivement inscrit dans la pratique judiciaire, dans l’enseignement de la science juridique et dans la recherche fondamentale.
Y. Lécuyer
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ASPECTE ALE PREOCUPĂRII UNIUNII EUROPENE PENTRU COMBATEREA DISCRIMINĂRII

EIRP Proceedings, 2007
Tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sont universels,indissociables et interdépendants. Importants documents internationaux, européens etnationaux considèrent le droit à la non-discrimination comme l’un essentiel pour l ...
Jana Maftei
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Regard sur l’accompagnement pédagogique de cours eLearning à l’univerité

Schweizerische Zeitschrift für Bildungswissenschaften, 2004
La recherche évaluative présentée dans cet article discute la qualité de l’accompagnement pédagogique mené par le Centre Nouvelles Technologies et Enseignement de Fribourg pour des projets de cours eLearning. Cet accompagnement se base sur un processus d’
Herve Platteaux
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Accès au passe sanitaire des Français établis à l’étranger. [PDF]

Rev Francoph Lab, 2022
Manus JM.
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