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Commentaire, 2009
La fraude fiscale n'a sans doute jamais ete aussi vivement et officiellement decriee que depuis le G20 d'avril 2009. Avec la stigmatisation renouvelee des paradis fiscaux et les actions politiques prises a leur encontre au plus haut niveau des instances internationales, un espoir renait: celui d'un monde ou finance ne rimerait pas avec impuissance mais
Daniel Gutmann, Daniel Gutmann
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La fraude fiscale n'a sans doute jamais ete aussi vivement et officiellement decriee que depuis le G20 d'avril 2009. Avec la stigmatisation renouvelee des paradis fiscaux et les actions politiques prises a leur encontre au plus haut niveau des instances internationales, un espoir renait: celui d'un monde ou finance ne rimerait pas avec impuissance mais
Daniel Gutmann, Daniel Gutmann
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2019
Le droit fiscal est la nouvelle épreuve de spécialité de l'examen du CRFPA 2019 !Cet ouvrage de droit fiscal reprend l'ensemble du programme, à jour de la loi de finances pour 2019 et des dernières actualités pour faciliter les révisions, et propose des cas pratiques pour s'entraîner à l'épreuve.Sont ainsi détaillés : les sources du droit fiscal ...
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Le droit fiscal est la nouvelle épreuve de spécialité de l'examen du CRFPA 2019 !Cet ouvrage de droit fiscal reprend l'ensemble du programme, à jour de la loi de finances pour 2019 et des dernières actualités pour faciliter les révisions, et propose des cas pratiques pour s'entraîner à l'épreuve.Sont ainsi détaillés : les sources du droit fiscal ...
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Confidentialité et droit fiscal
Revue internationale de droit comparé, 1998Chevalier Jean-Pierre. Confidentialité et droit fiscal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. Etude de droit contemporain. pp. 611-628.
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How does fiscal decentralization affect CO2 emissions? The roles of institutions and human capital
Energy Economics, 2021Zeeshan Khan, Shahid Ali, Kang-Yin Dong
exaly
L'abus de droit en droit fiscal britannique
Revue internationale de droit comparé, 1991La gestion fiscale est devenue non seulement un art, mais une science et presque une industrie. Cet article examine, à la lumière de la législation et de la jurisprudence, quelles sont les limites de l'optimisation fiscale en Grande-Bretagne et essaye de tracer la frontière entre ce qui est permis et ce qui est interdit aux contribuables.
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2018
L’objectif de cet ouvrage est d’envisager comment le contribuable tente de résister à l’impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l’Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
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L’objectif de cet ouvrage est d’envisager comment le contribuable tente de résister à l’impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l’Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
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