Journal Africain de Technologie Pharmaceutique et Biopharmacie, 2022 Eu égard à la nécessité de fédérer les ressources face aux multiples défis du secteur pharmaceutique, de nombreuses initiatives ont été prises par l’UEMOA à partir des années 2000 en vue d’optimiser la réglementation du secteur pharmaceutique de l’Union.
sandra vidjro +5 more
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La notion de « travailleur » en droit communautaire
Cahiers d’Études Germaniques, 2021 The free movement of Workers has been the first freedom implemented by the Treaty of Rome of 1957 regarding the free movement of persons. This freedom pursues an economic objective which is the production factors’ free movement within an internal market ...
Marie-Françoise Mercadier
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SURVIVANCE DES INCOMPATIBILITÉS COMMERCIALES INTERNES FACE AU DROIT DE L’OHADA [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 En droit Congolais comme en droit de l’OHADA, certaines personnes ne peuvent pas se livrer au commerce parce que leurs fonctions ou professions en sont incompatibles.
Benjamin BOLITENGE LOPOKA
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Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce
KAS African Law Study Library, 2022 La présente étude est consacrée à l’« organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce ». Son contenu s’articule autour de l’analyse de la législation qui régit le Tribunal de commerce en République Démocratique du Congo.
Elie Katenga Maku
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L’égalité femmes-hommes:Un défi européen au croisement de l’économique, du juridique et du politique [PDF]
, 2014 L’Europe est considérée comme le moteur des politiques publiques d’égalité entre les sexes, en particulier à travers l’application par les États membres du droit communautaire dans leur droit interne. Entre composantes législatives et instruments de soft
Milewski, Françoise, Sénac, Réjane
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Code vs. Code: Nationalist and Internationalist Images of the Code Civil in the French Resistance to a European Codification [PDF]
, 2012 French academics reacted to announcements about a possible future European civil code ten years ago in the way in which Americans reacted to the Japanese attack on Pearl Harbor 1940: first with shock, then with rearmament, finally with attempted ...
Michaels, Ralf
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LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉMARCATION ENTRE LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRENANT ET CELLES DU COMMERÇANT EN DROIT OHADA [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le droit commercial de l’OHADA a connu d’importantes innovations suite à l’adoption du nouvel acte uniforme portant sur le droit commercial général. Le statut de l’entreprenant figure au rang des institutions qui ont été particulièrement affectées par la
Presley NDUMBU VILUKA
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The Pan African Medical Journal, 2018 INTRODUCTION: L'alimentation des mères est très importante à cause des besoins nutritionnels spécifiques pour la reproduction. La présente étude vise à décrire les habitudes alimentaires des mères pendant la grossesse et l'allaitement et répertorier les ...
Lantonirina Ravaoarisoa +4 more
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Le droit communautaire Africain à l’épreuve de la lutte contre la cybercriminalité : Quel regard pour les Etats Africains ? [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La lutte contre la cybercriminalité aujourd’hui constitue un défi international crucial pour tous les Etats du monde en général et en particulier les Etats Africains.
Olivier MANDUNGU NGYMA +1 more
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L’Union européenne et les régimes fédératifs : les irréductibles spécificités européennes
Lien Social et Politiques, 2006 Le propos de cet article est de faire ressortir deux phénomènes qui sont à la base de la profonde méconnaissance de la construction européenne dans le domaine du social.
Francis Kessler
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