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La notion de « travailleur » en droit communautaire

Cahiers D’études Germaniques, 2021
The free movement of Workers has been the first freedom implemented by the Treaty of Rome of 1957 regarding the free movement of persons. This freedom pursues an economic objective which is the production factors’ free movement within an internal market ...
Marie-Françoise Mercadier
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La régulation du secteur pharmaceutique dans l’espace UEMOA : des législations nationales vers un cadre juridique communautaire à fort impact

Journal Africain de Technologie Pharmaceutique et Biopharmacie, 2022
Eu égard à la nécessité de fédérer les ressources face aux multiples défis du secteur pharmaceutique, de nombreuses initiatives ont été prises par l’UEMOA à partir des années 2000 en vue d’optimiser la réglementation du secteur pharmaceutique de l’Union.
sandra vidjro, Fatima, Kampadilemba, Anne Cinthia, Antoine Serge, Jean-Yves   +5 more
doaj   +3 more sources

SURVIVANCE DES INCOMPATIBILITÉS COMMERCIALES INTERNES FACE AU DROIT DE L’OHADA [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
En droit Congolais comme en droit de l’OHADA, certaines personnes ne peuvent pas se livrer au commerce parce que leurs fonctions ou professions en sont incompatibles.
Benjamin BOLITENGE LOPOKA
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Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce

KAS African Law Study Library, 2022
La présente étude est consacrée à l’« organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce ». Son contenu s’articule autour de l’analyse de la législation qui régit le Tribunal de commerce en République Démocratique du Congo.
Elie Katenga Maku
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L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada: Explorer la relation entre l'existence de critiques externes et la prise de parole des témoins lors des audiences communautaires

Canadian Review of Sociology/Revue canadienne de sociologie, Volume 60, Issue 4, Page 708-740, November 2023., 2023
Abstract Faced with the alarming rates of disappearances and murders of Indigenous women, girls and 2SLGBTQQIA+ people in Canada and in response to the demands of victims' families and Indigenous women's associations, the Canadian government set up the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls (2016–2019).
Audrey Rousseau, Louis Chartrand
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L'offre active de services de santé mentale en français en Ontario et au Manitoba : les rôles clés des instruments et des outils

Canadian Public Administration, Volume 66, Issue 3, Page 341-365, September 2023., 2023
Sommaire Cet article présente les données d'un sondage réalisé en 2019 sur la connaissance des gestionnaires et des professionnels œuvrant dans le domaine de la santé mentale en Ontario et au Manitoba de leurs obligations linguistiques et des outils qui favorisent la pratique de l'offre active de services français.
Linda Cardinal, Danielle de Moissac, Guillaume Deschênes‐Thériault   +2 more
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La concession familiale Bamiléké: un exemple d'architecture endogène au Cameroun

Canadian Geographer / Le géographe canadien, Volume 67, Issue 2, Page 304-315, Summer / été 2023., 2023
Cet article aborde la question de l'architecture vernaculaire ou endogène dans les villes camerounaises à partir d'une étude de cas de la concession familiale Bamiléké en tant que forme bien spécifique d'organisation de l'habitat au sein de la communauté traditionnelle de Pète‐Bandjoun.
Joseph Esoh Elamé, Tagne Tocheu Norbert Landry   +1 more
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Gendered Capital and Litigants in EU Equality Case‐Law

The Modern Law Review, Volume 85, Issue 6, Page 1387-1418, November 2022., 2022
This article problematises the gendered dimension of litigation in EU equality case‐law. Relying on feminist readings of Bourdieu's concept of capital, it introduces the notion of gendered capital as an explanatory framework to illustrate and evaluate the distinct experiences between women and men litigants in the legal field.
Konstantinos Alexandris Polomarkakis
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Les composantes de l'espoir critique dans les récits de parents Afro‐Canadiens de la Nouvelle‐Écosse

Canadian Review of Sociology/Revue canadienne de sociologie, Volume 59, Issue 4, Page 507-524, November 2022., 2022
Abstract Recently, there is increasing awareness of the magnitude of anti‐Black racism. As a consequence, several school administrations reiterated their commitment to foster an inclusive school climate and to challenge discrimination, including anti‐Black racism.
Johanne Jean‐Pierre
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LA PROBLÉMATIQUE DE LA DÉMARCATION ENTRE LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE L’ENTREPRENANT ET CELLES DU COMMERÇANT EN DROIT OHADA [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Le droit commercial de l’OHADA a connu d’importantes innovations suite à l’adoption du nouvel acte uniforme portant sur le droit commercial général. Le statut de l’entreprenant figure au rang des institutions qui ont été particulièrement affectées par la
Presley NDUMBU VILUKA
doaj