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Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ? [PDF]

open access: yes, 2005
Les résultats atteints par l’intégration européenne dans le domaine de la politique de protection du consommateur sont considérables et concernent des aspects de plus en plus nombreux du droit privé des États membres de l’Union européenne. Une évaluation
Bourgoignie, Thierry
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La loi democratique a l’epreuve de la loi du marche? Reflexions sur la crise de la « conception politique » de la separation des pouvoirs en europe. Doi: 10.5020/2317-2150.2015.v20n3p791

open access: yesPensar, 2015
la loi du marché peut-elle se substituer à la loi démocratique ? C’est la question que pose implicitement l’affirmation de la conception économique de la séparation des pouvoirs véhiculée par l’orientation néolibérale du droit communautaire, dès lors qu ...
Fabien Bottini
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Défédéralisation de la sécurité sociale en Belgique : l’exemple des soins de longue durée

open access: yesLien Social et Politiques, 2006
À l’aide de l’exemple de la législation portant sur les soins de longue durée, l’auteur démontre comment le législateur de la Communauté flamande a tenté avec succès d’interpréter le texte de la Constitution belge en sa faveur.
Yves Jorens
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L’humanitaire, quelle beauté ! [PDF]

open access: yesAkofena
Résumé : L’action humanitaire est un acte divin. Elle fait partie de l’être humain. C’est pourquoi elle est ainsi qualifiée. Aussi certaines personnes extrêmement nantis ou modestes sont habitées par l’esprit de bienfaisance communautaire.
Mathieu Koffi Atta YAO
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Chamanisme et politique de santé. À Huautla de Jimenez, Sierra Mazatèque, Mexique

open access: yesLes Cahiers ALHIM, 2007
L’émergence des revendications ethniques de minorités indiennes jusqu’alors silencieuses constitue un processus saillant qui a marqué l’Amérique latine ces dernières décennies.
Magali Demanget
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LE MARIAGE, SOCLE DE CONTINUATION DE L’ESPÈCE HUMAINE CHEZ LES YANSI [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023
Dans cet article, nous décrivons le mariage chez les congolais en général et, chez les Yansi en particulier qui est considéré comme un moyen de perpétuer la lignée de l’ancêtre fondateur.
Richard MBENGA KALILI
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The New European Choice-Of-Law Revolution [PDF]

open access: yes, 2008
Conflict of laws in Europe was long viewed by outsiders as formalist, antiquated, and uninteresting. Now that the European Union has become more active in the field, things are changing, but most view these changes as a mere gradual evolution.
Michaels, Ralf
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Le caractère changeant de la race en contexte migratoire: « À Montréal je ne suis pas considérée comme une personne blanche. Au Brésil, oui. »

open access: yesCanadian Review of Sociology/Revue canadienne de sociologie, Volume 63, Issue 2, May 2026.
ABSTRACT This article draws on the analysis of semi‐structured interviews to compare the immigration experiences of queer individuals from the Global North with those of their counterparts from the Global South. It examines the process of racialization experienced by some of these individuals upon arrival in Quebec/Canada, the transformation of this ...
Barbara Andrade de Sousa   +1 more
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Construction d'une ontologie du droit communautaire [PDF]

open access: yes, 2005
National audienceCe papier décrit une méthode de construction d'une ontologie du droit communautaire. La méthode repose sur la construction de micro-ontologies à partir de directives du droit communautaire en utilisant la méthode TERMINAE augmentée d'un ...
Despres, Sylvie, Szulman, Sylvie
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The Gay Parental Turn: Canadian Gay Fathers and the Reorganization of Care and Community

open access: yesCanadian Review of Sociology/Revue canadienne de sociologie, Volume 63, Issue 2, May 2026.
ABSTRACT Community has long been key to the well‐being of gay men, yet little research examines how gay fathers, specifically, relate to the broader LGBTQ+ community. Drawing on interviews with 18 mostly White, (upper‐) middle‐class Canadian gay fathers, I investigate their expectations and experiences of family and community, showing they describe ...
S. W. Underwood
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