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Sur la nécessité de la création d’une direction des affaires pénales dans l’administration fiscale RD congolaise. Ebauche de solution dans la lutte contre l’évasion fiscale ou le coulage des recettes de l’Etat [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 En RDC, depuis un temps, il est courant de constater çà et là, des comportements inciviques frisant l’absence de culture fiscale dans le chef des opérateurs économiques, en dépit de tous les efforts que déploie le service du contentieux pour règlementer ...
Hyppolite PHANZU-LUSALA +2 more
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KAS African Law Study Library, 2021 Cet article examine la question de la libre livraison des biens corporels liée au régime fiscal de la covid-19 dans un contexte d'analyser relationnelle entre la TVA et de l’impôt sur le Bénéfice professionnel et Profits des sociétés commerciales face ...
Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea IKONA
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Revue Internationale des Économistes de Langue Française, 2022 L'objectif de l'article est de présenter les résultats d'analyse sur la σ-convergence et la σ-divergence, ainsi qu'une analyse comparative multivariée de la liberté économique dans les 13 pays d'Amérique du Sud.
Bartłomiej Lach, Krzysztof Malaga
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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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Défis fiscaux de l’économie numérique. Enjeux et perspectives en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 L’impôt est l’élément le plus important dans la fiscalité et une réponse aux exigences budgétaires des Etats dans le monde et de la République Démocratique du Congo en particulier.
Hervé MABOTI BASSANA
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Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2016 Parmi les grands principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal (principe de liberté, de légalité, d’égalité, d’annualité) le principe de nécessité de l’impôt est au fondement des pouvoirs exorbitants de l’administration fiscale chargée d’établir ...
Jérôme Michel
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Czasopismo Prawno-Historyczne, 1993 Szczególna symbioza systemu rządów absolutnych oraz funkcjonujących już od stuleci stanowych urządzeń — zwłaszcza sejmów była uwarunkowana sprowadzeniem tych ostatnich do roli tylko formalnej i właściwie wykonawczej.
Kazimierz Orzechowski
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Aspects de droit financier sous-jacents au processus d’impeachment au Brésil
Revista de Investigações Constitucionais, 2019 Le processus d´impeachment de Dilma Rousseff, au Brésil, découle de l´adoption de conduites questionnables à la lumière du Droit Financier, de l'utilisation de banques publiques pour financer indirectement les dépenses publiques ("pédalage fiscal ...
Hugo de Brito Machado Segundo +1 more
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LA DÉDUCTIBILITÉ DE LA PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES AU PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SON ÉLARGISSEMENT EN DROIT FISCAL CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le paiement de l’impôt sur le bénéfice est obligatoire pour toute entreprise. Cette obligation découle de la réalisation des bénéfices à la clôture de l’exercice comptable.
Alain-Alexis MUSENGIE KAMANDA OMOY
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