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Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le maintien de l’ordre public en mer

open access: yes, 2012
Ph. Gautier, «Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le maintien de l’ordre public en mer », in (dir.), Ordre public et Mer, Actes du colloque de ...
Gautier, Philippe
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Une trilogie américaine : Guantanamo, la Cour suprême et le droit international

open access: yes, 2006
Alberto Costi, Professeur agrégé, Vice-président de l’Association néo-zélandaise de droit comparé, Directeur du New Zealand Journal of Public International Law et membre du Comité de rédaction de la Revue juridique polynésienne[À l'origine dans ...
Costi, Alberto
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Couverture santé universelle et droit d'accès aux soins en R. D. Congo : entre volonté de faire et capacité à agir

open access: yesStudia Universitatis Babeş-Bolyai. Studia Europaea
Universal Health Coverage and the Right to Access Care in the D. R. Congo: Between Willingness and Ability to Act. Universal Health Coverage (UHC) can only be achieved through strong political will, which translates into a commitment to finance, with ...
Odile BAPOLISI NDJOVU   +1 more
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Droit international public

open access: yes, 2013
Les sources et les sujets du droit international public, le droit des relations amicales (interdiction du recours à la force, règlement pacifique des différends entre Etats, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, principe de non intervention, égalité ...
Salmon, Jean, David, Eric
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Du Pacte de 1966 aux libertés algorithmiques. Repenser les droits civils et politiques à l’ère de l’intelligence artificielle

open access: yesRevista Electrónica Iberoamericana
À l’occasion du soixantième anniversaire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le présent article propose une relecture des droits civils et politiques à l’ère de l’intelligence artificielle.
Abdoullah Cissé
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Jurisprudence belge relative au droit international public (2004-2007)

open access: yes, 2008
La présente chronique rapporte les décisions les plus significatives prononcées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007 par des juridictions belges et portant sur des points de droit international public.
d'Argent, Pierre
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Droit public

open access: yes, 2021
En 14 fiches l'auteur présente l’ensemble des règles juridiques qui viennent régir l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l’intégralité du programme
Zarka, Jean-Claude
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Introduction

open access: yesCriminologie, 2013
Estibaliz Jimenez, François Crépeau
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La réception en droit français des institutions familiales de droit musulman : vertus et faiblesses d’un compromis

open access: yesDroit et Cultures, 2010
The aim of this study is to assess the extent to which French law recognizes Muslim norms and practices that are widely stigmatized in French society.
Laurence Brunet
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Le sort des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique français. Droit et idéologie(s)

open access: yesDroit et Cultures, 2010
A form of marriage dissolution initiated exclusively and unilaterally by the husband, Islamic repudiation tests the principle of equality between spouses that figures among the fundamental values of French law.
Marie-Claude Najm
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