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Droit d'asile et des réfugiés. De la protection aux droits

open access: yes, 2007
Cours général de droit international des ...
Carlier, Jean-Yves
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Entre protection et valorisation : le patrimoine saisi par le droit

open access: yesÉtudes Caribéennes, 2011
The implementation of heritage public policies and, more widely, environmental policies, are carried out through legal instruments, which reveal the impact of the law on them.
Jean-Marie Breton
doaj   +1 more source

Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017)

open access: yes, 2018
Sans chercher à être parfaitement exhaustive, la présente chronique rapporte et commente les décisions les plus significatives des cours et tribunaux belges portant sur des points de droit international public, prononcées entre le 1er janvier 2012 et le ...
Dopagne, Frédéric   +3 more
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Z dawnych i nowych dziejów humanitarnej interwencji

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 2004
Dans la doctrine contemporaine du droit internationale public, le problème del’intervention humanitaire est un des sujets les plus discutés. Les auteurs de la Charte desNations Unies n’ont pas réussi de le resoudre.
Jerzy Zajadło
doaj   +1 more source

Les rapports de cohérence entre le droit constitutionnel et le droit international public. Développements récents en Belgique

open access: yes, 1998
La question de l’articulation du droit constitutionnel et du droit international public (en particulier, du droit européen) est l’une des questions qui retient régulièrement l’attention des juristes.
Delpérée, Francis
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L'accompagnement du doctorant en droit de la santé

open access: yes, 2022
Séminaire doctoral international, organisé Online, par le Centre de droit médical et biomédical (UCLouvain), le Groupe de recherche en santé et droit (Unversité Mc Gill, Montréal), H-Pod/Hub Santé : Politique, Organisation et Droit (Université de ...
Schamps, Geneviève   +1 more
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Droit public de l'économie

open access: yes, 2021
International audienceLe droit public de l’économie est une discipline juridique en plein essor qui permet la réalisation de la politique économique des pouvoirs publics conformément à l’impératif d’intérêt général.
Valette, Jean-Paul
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Le Lamy Droit public des affaires - Propriété publique

open access: yes, 2018
International audienceLe Lamy Droit public des affaires, 3e partie - Propriété publique, 35 chapitres : - Le droit de propriété publique- La constitution de la propriété publique- La gestion de la propriété ...
Douence, Maylis
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Le droit d'accès à l'information environnementale au Maroc entre protection et restriction

open access: yesVertigO
The right to access environmental information is a cornerstone of the democratic model. It enhances the performance of public action by promoting states' commitment to the principles of environmental governance.
Radouane El Khallouki
doaj   +1 more source

L'erreur en droit international public

open access: yesAnnuaire français de droit international, 1963
Dubouis Louis. L'erreur en droit international public. In: Annuaire francais de droit international, volume 9, 1963. pp. 191-227.
openaire   +2 more sources

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