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Droit comparé et droit international public
Kiss AlexandreCharles. Droit comparé et droit international public. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°1, Janvier-mars 1972. pp. 5-12.
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Le Droit à L’Éducation : Panorama Mondial
RESUME Le droit à l’éducation est reconnu comme un droit universel. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi, et son affirmation progressive en tant que droit de l’homme, à la fois individuel et garanti par la puissance publique, ne s’est pas fait sens
João Casqueira Cardoso
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ABSTRACT This paper examines how linguistic equality is discursively constructed in the Canadian province of New Brunswick. While discussions on language have often centered on the Francophone minority, little attention has been given to how the Anglophone majority perceives linguistic equality.
Matthieu LeBlanc, Luc Léger
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ABSTRACT How do regulatory bodies ensure that including the beneficiaries of regulation in regulatory processes improves governance? In many regulatory arrangements, beneficiaries' “fire alarm” monitoring and reporting of targets' violations via complaint mechanisms activate regulatory bodies' enforcement role.
Nicole De Silva
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Séminaire international sur le droit du paysage à Milan
Le 6 mars dernier, l'Université d’État de Milan (Dipartimento di studi internazionali, giuridici e storico-politici) organisait, en collaboration avec l'Institut des sciences sociales du politique (CNRS / ENS Cachan), l'Institut d'études de droit public (
Droit, patrimoine & culture
core
Le Lamy Droit public des affaires – Propriété publique
International audienceLe Lamy Droit public des affaires, Partie 4 - Propriété publique, 37 chapitres : - Le droit de propriété des personnes publiques- La constitution de la propriété publique- La gestion des propriétés ...
Douence, Maylis
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La création du consulat général du Kenya à Goma: controverse de lege ferenda en relations consulaires [PDF]
La création annoncée d’un consulat général du Kenya à Goma soulève d’importantes interrogations juridiques au regard du droit international des relations consulaires.
Georges MBAYO MBAYO
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Le droit à l’eau : Cadre juridique international
L’eau est une ressource naturelle qui reste inéluctablement le principal constituant des êtres vivants et l’élément indispensable pour toutes les activités humaines et afin de mener une vie saine et digne.
Manal BADIL
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Religious Values and Conflict of Laws
Paper, peer reviewed, for: Liber amicorum Tito Ballarino, Institut Suisse Droit Comparé. SUMMARY: 1. Preliminary Remarks - 2. Religious values and nationality - 3.Electio iuris and religious values - 4. Public policy and religious values - 5.
Sara Tonolo
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Entre territorialisme brut et assimilationniste et personnalisme inachevé et évasif, le traitement du statut personnel en Droit international privé est appelé à emprunter une troisième voie mariant tolérance, libéralisme et clarté.
Abdelali Adnane
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