LA RATIONALITE CONCILIATRICE COMME MODE DE GESTION DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI EN MILIEU RURAL CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement DurableLa rationalité protectrice consacrée par la loi 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant connait des difficultés dans sa mise en œuvre en République Démocratique du Congo en général et surtout dans les milieux ruraux.
Jean Bruno MUKINAY CHABANGI
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Vocabulaire du droit pénal français: cas de polysémie externe
Linguistica, 2013 La polysémie constitue un moyen important de lʼéconomie linguistique. Si les langues de spécialité ne disposent pas dʼun terme spécifique, elles trouvent la solution dans le vocabulaire général auquel elles empruntent des mots comprenant de nombreuses ...
Olivera Vušović
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De la pression pénale et du droit pénal particulier. Cas du droit positif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux SociauxLe droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des ...
Anasthan KAPINGA MUKENDI +1 more
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Expanding access to safe abortion in DRC: charting the path from decriminalisation to accessible care. [PDF]
Sex Reprod Health Matters, 2023 Glover AL +4 more
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UNELE PROBLEME ALE DREPTULUI PENAL AL AFACERILOR
EIRP Proceedings, 2008 La principale objection qu’on apporte au droit pénal des affaires consiste à nier son existencecomme branche de droit. On conteste son domaine d’application et ses institutions spécifiques. Dans lalittérature de spécialité européenne et autochtone il y a
Constantin Tanase
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Kształtowanie się polskiego systemu prawnego w pierwszych latach II Rzeczypospolitej
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1969 L’État polonais s’est formé sur les territoires qui étaient sous la domination de la législature russe, allemande, autrichienne et hongroise (sur de petites étendues de la région de Spisz et d’Orawa).
Zbigniew Radwański
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Prawo karne w statutach miast polskich do końca XVIII wieku
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1974 Da réception en provenance de l’Europe méridionale et occidentale des institutions municipales et du droit judiciaire, apporta aux autorités municipales ie pouvoir d’édicter elles-mêmes jusqu’à leurs prescriptions pénales, les statuts qui allaient régir
Witold Maisel
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Le droit pénal et les défis de la laïcisation
Cahiers Jean MoulinIn the Kingdom of Italy, numerous legislative interventions have had a considerable impact on sensitive aspects of the religious feelings of Catholics. Civil marriage, cremation as a possible alternative to burial, or public education, to give examples ...
Cristina Ciancio
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I. M.Carbasse, Introduction historique au droit pénal, 1990
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1992 Recenzja: Introduction historique au droit pénal, Paris 1990
Stanisław Salmonowicz
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« Propriété privée : défense d'entrer ? Pénétrer sans autorisation dans la propriété privée d'autrui
Revue Forestière FrançaiseUne loi d’avril 2023 visant à ouvrir les espaces naturels à la circulation du gibier a mis fin, sous prétexte de sécurité des actions de chasse, à la très ancienne tolérance quant au passage d’un piéton sur des propriétés privées. La nouvelle infraction
Bruno Cinotti
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