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Działalność rosyjskich sądów wojskowych w Królestwie Polskim w dobie rewolucji 1905—1907 r.
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1966 L’auteur présente l’activité des cours de justice martiales de la Russie des tzars et leur rôle dans le procès de répression du mouvement révolutionnaire dans le Royaume de Pologne entre l’an 1905 et 1907. L’article comporte deux parties, au début de
Jerzy Muszyński
doaj
« Concours d’infractions », in Droit pénal et procédure pénale
, 2017 « Concours d’infractions », in Droit pénal et procédure ...
de Beco, Dimitri
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[Forensic evaluation of initial medical certificates within health facilities in Northern Tunisia]. [PDF]
Pan Afr Med J, 2021 Makni C +7 more
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, 2021 Chapitre d'un Manuel d’introduction au droit qui est constitué à l’image d’un diaporama qui, au travers de ses quinze leçons, offre un tour d’horizon du droit.
Macq, Christelle
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Droit pénal et procédure pénale: Travaux dirigés
International audiencePour sa 5e édition, cet ouvrage présente 24 thèmes en droit pénal général et en procédure pénale.Il ambitionne de répondre aux interrogations, notamment méthodologiques, des étudiants et d’approfondir leurs connaissances.
Catelan, Nicolas +2 more
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Actualités de la procédure pénale
, 2019 Qu’il aime ou qu’il n’aime pas les modifications intervenues en procédure pénale, le praticien est contraint de les connaître. Ces dernières années, les interventions législatives ont été aussi multiples que disparates.
Actualités en procédure pénale +1 more
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Principes de procédure pénale [PDF]
, 2019 Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément,
Michiels, Olivier, Falque, Géraldine
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, 1952 A. Schreiber, Terminologie juridique, français-allemand. allemand-français. Droit pénal et procédure pénale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. pp.
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Introduction à la procédure pénale
, 2019 Le présent ouvrage, fruit d’une collaboration entre l’Université catholique de Louvain, l’Université Saint-Louis Bruxelles, l'Université Libre de Bruxelles et l’Université de Namur, a été conçu comme support pour l’enseignement de base du cours de ...
Vandermeersch, Damien +7 more
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Droit pénal, procédure pénale 2020
, 2019 Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal.
Ginestet, Catherine, Garé, Thierry
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