Results 71 to 80 of about 775,310 (115)
Doctors' strikes in the Democratic Republic of Congo: what ethical features are generalizable? [PDF]
Can J Bioeth, 2019 Ravez L +8 more
europepmc +1 more source
, 1985 A. Steullet, La victime de l'atteinte à l'honneur. Étude de droit pénal et de procédure pénale suisse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°2, Avril-juin 1985. pp.
core
Actualités de droit pénal et de procédure pénale
, 2014 actualités : Prescription de l'action publique, pourvoi en cassation en matière répressive, régime des nullités en procédure pénale, la loi una via, sanctions administratives communales, incidence du code pénal social, exécution des peines, autres ...
core
Dictionnaire de droit international pénal
, 1998 Le droit international pénal est destiné à attirer de plus en plus l'attention du public averti du fait même des travaux des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la mise en place prochaine d'une cour ...
Anne-Marie La Rosa
core
Introduction à la procédure pénale
, 2008 Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre l'UCL et les Facultés universitaires Saint-Louis, a été conçu comme support pour l'enseignement du cours de "Droit de la procédure pénale" dispensé aux étudiants du baccalauréat en droit.
Vandermeersch, Damien +2 more
core
[Psychiatric aspects of juvenile delinquency]. [PDF]
Bull World Health Organ, 1950 Bovet L.
europepmc +1 more source
La récidive de crime sur délit : un coup d’épée dans l’eau ?
, 2019 La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive, introduit une nouvelle forme de récidive légale dans le livre 1er du Code pénal : la récidive de crime sur délit, aux côtés des récidives de crime sur ...
Guillain, Christine +1 more
core
, 2018 National audienceLe droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions
Verny, Edouard +2 more
core +1 more source
"<i>She was totally desperate"</i>: understanding the pathway to abortion in Germany through a qualitative study among service providers in Berlin and Brandenburg. [PDF]
Sex Reprod Health MattersMeer T +6 more
europepmc +1 more source