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Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la dixième édition d'un ouvrage de référence qui couvre l'ensemble du droit de la procédure pénale belge, des premières étapes de l’enquête jusqu’aux voies de recours dans la phase de jugement, sans ...
Giacometti, Mona +2 more
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Introduction à la procédure pénale
, 2009 Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre l'Université catholique de Louvain, les Facultés universitaires Saint-Louis et l'Université libre de Bruxelles, a été conçu comme support pour l'enseignement du cours de "Droit de la procédure pénale ...
Vandermeersch, Damien +4 more
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, 2015 Notre Code pénal vient de fêter son cent-cinquantième anniversaire (1867-2017). Il n’y a pourtant pas lieu de se réjouir : avec un Code pénal remontant en réalité à l’époque napoléonienne, qui a été modifié à de nombreuses reprises au fil du temps, la ...
Vandermeersch, Damien, Moreau, Thierry
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L’européanisation de la justice pénale
, 2016 Gildas ROUSSEL, Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Collection « Actes et Etudes », (droit pénal européen, droit pénal général, procédure pénale)National ...
Roux-Demare, François-Xavier
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Chronique de législation pénale 2018
, 2019 La présente chronique de législation pénale a été réalisée par une équipe de pénalistes, regroupés au sein du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité, mais
Alié, Maryse +5 more
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