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L’état du droit public comparé : la tradition romano-germanique
Droit Public ComparéCette contribution analyse l’état du droit public comparé dans différents pays relevant de la tradition romano-germanique (Allemagne, Espagne, France et Italie), sous la forme de réponses à des questions concernant les rapports de cette ...
Eleonora Bottini +3 more
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Le droit public comparé en Amérique latine
Droit Public ComparéL’Amérique latine est indéniablement une terre de comparatisme. Ce constat est particulièrement vrai en droit public, dans la mesure où, dans les différents pays de la zone, cette branche du droit s’est souvent construite à travers l’importation
Carolina Cerda-Guzman
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Vulnérabilité et droit public [PDF]
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020 La vulnérabilité n’est pas étrangère au droit public. En effet, en explorant cette branche du droit, force est de constater que le droit privé n’a pas l’apanage de cette notion, contrairement à ce que pourraient laisser croire les importantes références, occurrences du terme dans cette discipline du droit ainsi que les travaux de la doctrine privatiste.
Catherine, Aurore, Etoa, Samuel
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Cohabitation entre la norme juridique et la norme politique dans le règlement des crises en RD Congo : Cas de l’accord du 31 décembre 2016 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Dans la résolution des crises politiques, il y a cohabitation entre la norme politique et la norme juridique. Dans cet exercice, il se dégage une évidence basée sur les rapports entre la norme juridique qui est la Constitution et la norme politique qui ...
Auguy BISELELE MUTSHIPAYI +1 more
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L’application de la motion de censure et de défiance en droit positif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Il est relevé dans le cadre de la présente étude, de blocage lié à la mise œuvre de vote de la motion de censure et de défiance, comme une sanction politique prononcée contre le gouvernement ou un membre de gouvernement, pour cause de mauvaise gestion de
Yvette TABIA MULAMBA +1 more
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Le juge constitutionnel congolais, un législateur d’exception ? [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La préoccupation de savoir si le juge constitutionnel congolais serait un législateur d’exception revient à s’interroger sur la question de l’existence du pourvoir normatif reconnu à ce juge. La mise en œuvre de ce pouvoir permet d’épurer la Constitution
Claude KOMBA DOMBO +2 more
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DE L’EXERCICE DES RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS UN CONTENTIEUX DES RÉSULTATS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Les recours en matière de contentieux des résultats résultent de la contestation des décisions du juge pour cause d’erreurs contenues dans ces arrêts ou pour en solliciter l’interprétation.
Jeannette MUSHIYA MBANGU
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Jusqu’où va le juge constitutionnel congolais dans son activité d’interprétation ? [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 L’actuelle activité croissante de la Cour constitutionnelle impose que l’on s’attarde quelque peu sur les étendues de ses compétences. En effet, depuis que cette Cour a été installée en 2015, elle n’a pas manqué de s’arroger des compétences au de-là de ...
Benoit KENGA BULOBA
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Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme [PDF]
مجلة البحوث القانونية و الاقتصاديةL’arrêt sur les immunités rendu par la Cour internationale de justice le 3 février 2013 a suscité une vague de commentaires virulents. Pour certains, la Cour aurait « manqué le coche » ou encore « refusé de sauter le pas ».
Dr. Abdulsalam Al-Anzi
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Management public et Droit [PDF]
Politiques et Management Public, 2011 Le management public ne s’est pas developpe en France en marge du droit : il a agi sur l’ordre juridique lui-meme, d’une part en contribuant a faire evoluer le contenu des regles applicables a la gestion publique, d’autre part en soumettant le droit a un imperatif nouveau d’efficacite ; la « juridicisation des preceptes manageriaux » a ainsi ete ...
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