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La médiation en droit administratif colombien : ce que la loi ne pourrait pas faire…
Bien que la médiation administrative soit prévue en droit colombien pour régler les conflits entre administrés et administrations, entre administrations, et même entre particuliers, ce mécanisme n’est suffisamment connu ni de la doctrine ...
Andrés Fernando Ospina-Garzón
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L’article analyse, dans une perspective constitutionnaliste, la propriété publique dans le cadre de l’évolution des formes d’État en Italie, à partir de l’étude de catégorie dans la Constitution de la République de Weimar.
Maria Chiara Girardi
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La gestion de l’épidémie de covid-19 par le droit allemand
L’urgence sanitaire engendrée par l’épidémie de covid-19 a constitué une épreuve inédite pour les États du monde entier durant presque trois années. Cette étude s’intéresse a posteriori à la gestion de l’épidémie par le droit allemand.
Isabelle Noll, Patrick Zimmermann
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Comparative Public Law in the United Kingdom
In the UK, comparative law is an influence but not a determining one in judicial decisions, unless it comes from a familiar source, mainly from the common law.
John Bell
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Developments in Comparative Public Law in South Africa
In South Africa, the study and practice of law involve comparing different legal systems due to the complex historical blend of Roman-Dutch, English, indigenous, and religious laws.
Geo Quinot
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Les juristes ont longtemps confondu les concepts de système juridique et de modèle juridique. Pour les scientifiques, un système est une structuration des éléments singuliers et complexes de la réalité, des relations qui unissent ces divers ...
Sylvain Soleil
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Les fondations culturelles d’origine publique en Italie. Une comparaison avec l’expérience française
En Italie, les fondations sont de plus en plus utilisées comme instruments de gestion des services publics, pourtant elles ne font pas encore l’objet d’un encadrement juridique homogène.
Francesca Saveria Pellegrino
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Le droit public des États d’Afrique subsaharienne à l’épreuve de la chefferie traditionnelle
Les chefferies traditionnelles sont des institutions sociales unies par l’histoire, la langue et les liens du sang, régies par les traditions, soumises à des rois ou des chefs dont la légitimité s’appuie sur des valeurs antérieures à l ...
Achille Magloire Ngah
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Le consensus dans le nouveau constitutionnalisme des États d’Afrique subsaharienne francophone
L’un des marqueurs du renouveau constitutionnel africain est sans aucun doute, la priorisation affichée du consensus dans la production constitutionnelle et dans l’exercice du pouvoir.
Jean Mermoz Bikoro
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La cessation anticipée du mandat des juges constitutionnels dans les États d’Afrique francophone
L’importance de la juridiction constitutionnelle et la place centrale qu’elle occupe dans le constitutionnalisme contemporain nécessitent que celle-ci puisse fonctionner de manière ininterrompue.
Jean Mermoz Bikoro
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