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L’apport de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans la consolidation de la démocratie en Afrique [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Créée en 1998 et installée en 2004, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ci-après désignée la CADHP, est l’organe judiciaire de l’Union africaine, ci-après désignée l'UA, chargé de la protection des droits de l’homme et des peuples sur
Dominique MUSENGA BIAYA
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Liberté de religion (art. 9 CEDH): droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses et prélèvement à la source de l’impôt cultuel. L’affaire Wasmuth c. Allemagne

open access: yesStato, Chiese e Pluralismo Confessionale, 2011
Il contributo, apparso su Actualités Droits-Libertés del 20 février 2011 (CREDOF, http://credof.u-paris10.fr/) e destinato anche alla rivista telematica “Combats pour les droits de l’homme”, è pubblicato per la cortese disponibilità del Centre de ...
Nicolas Hervieu
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Les Droits de l’homme sont-ils mortels ?

open access: yesDroit et Cultures, 2017
La notion de Droits de l’homme universels est d’apparition récente et rien ne garantit qu’elle soit durable. Elle souffre de beaucoup d’incertitudes à la fois dans ses fondements et ses contenus.
Norbert Rouland
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Essärecensioner

open access: yesLychnos, 2021
Jonathan Irvine Israel: The Enlightenment that failed. Ideas, revolution, and democratic defeat, 1748–1830 (Göran Sonesson) Antoine Lilti: L’héritage des lumières (Göran Sonesson) Vincenzo Ferrone: The Enlightenment and the rights of man (Göran ...
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L’APPLICATION DU DROIT ELECTORAL PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL GABONAIS ET CONGOLAIS: UN RENDEZ-VOUS MANQUE POUR L’ETAT DE DROIT EN AFRIQUE CENTRALE

open access: yesStudia Universitatis Babeş-Bolyai. Studia Europaea, 2019
Application of Electoral Law by the Gabonese and Congolese Constitutional Justice: a Missing Appointment for the Rule of Law in Central Africa. This study attempts to describe the partisan and dangerous role that the electoral judge plays in order to ...
Valéry NTWALI NANTONDO IRAGI
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L’Ombudsman et la défense des droits humains

open access: yesSocietà e diritti, 2018
The institution of the Ombudsman - based on the idea that citizens should be entitled to complain against specific acts and behaviours of their rulers and that their complaints should be investigated by an independent body - in a new global era play a ...
Marco A. Quiroz Vitale
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ASPECTE DE DREPT PENAL ÎN ACTIVITATEA MASS-MEDIA

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2007
On peut considérer que les droits de l’homme sont des facultés permettant à toute personne, y compris les journalistes, de défendre sa liberté et sa dignité.
USM ADMIN
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L’extraterritorialité des droits humains à l’épreuve de la souveraineté étatique : entre silences conventionnels et innovations jurisprudentielles

open access: yesInternational Review of Law
L’étude examine la manière dont l’extraterritorialité des droits humains se heurte au principe de souveraineté étatique. Elle met en évidence le rôle des organes internationaux, tant universels (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture ...
Anasse Tijaoui
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