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Les catégories de victimes en droit pénal français
Histoire de la justice, 2015Loin de porter systématiquement le masque impersonnel d’ autrui ou d’une personne , la victime de l’infraction apparaît de plus en plus souvent, dans la loi, sous les traits particuliers d’une catégorie de personnes. L’objet du présent article consiste non seulement à identifier qui sont ces catégories de victimes que le droit pénal surprotège mais ...
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2014
While the legal issue of multinational companies (MNCs) liability is subject to a large controversy in the international sphere, the collateral and direct victims of the MNCs’ activities are engaged in a different battle. Indeed, what remedies are available to victims of environmental pollution caused by a mining company, or employees who are victims ...
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While the legal issue of multinational companies (MNCs) liability is subject to a large controversy in the international sphere, the collateral and direct victims of the MNCs’ activities are engaged in a different battle. Indeed, what remedies are available to victims of environmental pollution caused by a mining company, or employees who are victims ...
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Les fonds d'indemnisation et les droits des victimes
Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation des victimes de certains types de dommages comme le démontre la mise en place de plus en plus régulière des fonds d'indemnisation. Cette multiplication n'est pourtant pas le gage d'un respect des droits des victimes, qui a priori favorisées, doivent parfois faire des sacrifices discutables.openaire +1 more source
Droit et protection de l’enfant victime de violences conjugales
Soins Pédiatrie/Puériculture, 2023openaire +1 more source
L'espace pénal européen et les droits des victimes
2005info:eu-repo/semantics ...
Weyembergh, Anne, De Biolley, Serge
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Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère
2014(Civ. 2e, QPC, 11 juillet 2013, n° 13-40.031)
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Les victimes en droit européen des pratiques anticoncurrentielles
2016non ; oui ; non-recherche ...
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