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Les caractères de l’influence de la victime en droit pénal
La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l’influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à ...openaire +1 more source
Droit de la sécurité sociale et indemnisation des victimes d'infraction
2003(Civ 2e, 7 mai 2003, FGVAT c/ M Brevot et al., arrêt n° 571 FP-P+B+ R+I)
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Revue Internationale De La Croix-Rouge Et Bulletin International Des Sociétés De La Croix-Rouge, 1949
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