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Galilée : victime d'une erreur judiciaire ? État de l'historiographie du procès Galilée (1633)
, 2000 openaire +2 more sources
L'autorité matérielle de la chose jugée dans la procédure civile suisse [PDF]
, 2016 Dias, Priscilla
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Vers une expertise hybride au service du droit: l'exemple des aliments fonctionnels et du dommage \ue9cologique. [PDF]
, 2011 Kouembeu Tagne, Jean Jacques
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Bacage, 2023La cour d’appel se prononce sur le domaine de la notion d’« erreur sur l’ordre des privilèges » permettant au mandataire d’obtenir, en vertu de l’article L. 643-7-1 du Code de commerce, le remboursement de fonds versés par erreur lors des opérations de répartition.
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Revue Des Etudes Juives, 1927Rosambert André. Une erreur judiciaire en 1792. Le procès de Salomon Binn. In: Revue des études juives, tome 84, n°168, octobre-décembre 1927. pp. 180-182.
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