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Les fichiers de police [PDF]

, 2019
Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles.
Duranthon, Arnaud, Debaets, Emilie, Sztulman, Marc   +2 more
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Police prédictive et fichiers de police [PDF]

, 2019
Cet article présente une vulgarisation des termes techniques (machine learning, data mining, predictive analytics,...) et leurs effets dans la sphère juridique et judiciaire, notamment vis à vis des logiciels de police prédictive et des bases de données de la sécurité intérieure : les fichiers de police.
Piotrowicz, Cyril
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Déviance Et Société, 2005
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exaly   +2 more sources

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exaly   +2 more sources

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Alain Bauer, Christophe Soullez
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Les fichiers, nouvel instrument de police administrative ? [PDF]

, 2013
Issu du colloque Les fichiers informatiques, instruments de la politique de sécurité publique à Nancy les 26 et 27 septembre 2009International ...
Chambon, Maxence
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Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction

2023
Crim. 13 déc. 2022, F-B, n° 22-81.851Un enquêteur agissant dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire peut accéder aux données du fichier de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI), à celles du fichier d'accès au dossier des contraventions (ADOC) et inscrire un véhicule au fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS)
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Carpentier, Arthur, Scherer, Théo
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